Reynders fait surveiller les mesures d’urgence au regard des droits fondamentaux

La Commission européenne suit de près les lois sur l’état d’urgence adoptées dans tous les États membres pour répondre à la crise du coronavirus, a affirmé le commissaire à la Justice Didier Reynders, alors que des eurodéputés dénonçaient des mesures en Hongrie mais aussi dans d’autres États membres, dont la Belgique. “La Commission européenne soutient pleinement les États membres dans leur lutte contre le Covid-19. Nous comprenons que les États membres prennent des mesures extraordinaires dans ce contexte, mais ces mesures doivent être strictement proportionnées et respecter les droits et les valeurs fondamentales telles que l’État de droit”, a tweeté le commissaire belge jeudi soir.

Dans une opinion publiée sur le site “euobserver”, des membres Renew Europe de la commission des Libertés civiles du Parlement européen, dont la Belge Hilde Vautmans (Open Vld), dénoncent la volonté du gouvernement hongrois d’utiliser la crise sanitaire pour “un état d’urgence indéfini” et des mesures de répression contre les médias “qui refusent de faire partie de la machine de propagande du gouvernement”.

“Son interdiction d’entrée fondée sur la nationalité, coupant également les résidents de leur domicile et de leur famille, est une discrimination à peine voilée, sans aucun rapport avec le virus”, dénoncent-ils.

“D’autres gouvernements, en Lettonie, en Roumanie et en Estonie par exemple, veulent saisir cette opportunité et se libérer de leurs obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme”, ajoutent-ils. Ces pays de l’UE ont en effet demandé au Conseil de l’Europe de pouvoir déroger à la Convention dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Selon M. Reynders, “dans le cadre de son engagement à protéger les droits fondamentaux, la Commission européenne suivra de près les lois sur l’état d’urgence adoptées dans tous les États membres. Elle sera également en contact avec le Conseil de l’Europe en ce qui concerne les suspensions temporaires de la Convention européenne des droits de l’homme”.

Les eurodéputés vont plus loin: ils pointent aussi du doigt plusieurs pays, comme la Belgique, l’Allemagne, la Pologne et le Royaume-Uni, qui utilisent des données anonymisées d’utilisateurs de téléphones mobiles pour suivre leurs mouvements dans le cadre de la crise du coronavirus.

En Belgique, un groupe de travail “Data Against Corona” (données contre le coronavirus) réunit en effet les opérateurs de téléphonie mobile et les autorités de la Santé publique en vue de cartographier la localisation et la dispersion de la maladie, notamment afin de délivrer des communications ciblées via Be-alert dans des endroits à haut risque.

Aux yeux des eurodéputés, “ce n’est qu’une petite étape, mais tentante, vers un système comme à Singapour, qui suit et surveille les citoyens à travers leur téléphone”.

“Nous sommes en situation d’urgence et nous devons prendre des mesures pour arrêter le Covid-19, mais nous ne pouvons pas transiger sur les droits fondamentaux. J’ai demandé à (mon administration) de vérifier auprès du Comité européen de la protection des données les mesures prises par les États membres et sollicité l’avis des autorités (nationales) de protection des données”, a indiqué Didier Reynders.