L’interdiction des capsules de protoxyde d’azote aux mineurs approuvée en Commission

La Commission de la Santé de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi du MR, cosignée par le CD&V et la N-VA, visant à interdire la vente des capsules de protoxyde d’azote aux mineurs, également appelé “gaz hilarant”. “L’utilisation problématique et détournée des capsules de protoxyde d’azote est connue depuis longtemps. Prisé notamment par une partie de la jeunesse, ce gaz bon marché et en vente libre, provoque une distorsion des perceptions, des effets hallucinatoires et, lorsqu’il est inhalé, peut également provoquer des atteintes graves à court et long termes sur la santé”, ont rappelé les auteurs de la proposition.

La proposition de loi, qui doit être approuvée la semaine prochaine en séance plénière, vise donc à interdire la vente de ce produit au moins de 18 ans. “Nous avons également adopté des dispositions obligeant les fabricants à mentionner la dangerosité du produit sur chaque contenant. Avec cette proposition de loi, des sanctions pourront être prises contre les contrevenants dont le comportement constitue parfois un trouble à l’ordre public”, précise la députée MR Caroline Taquin.

La députée CD&V Nawal Farih a en outre demandé que la mesure soit évaluée d’ici trois ans par l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).

Le cdH a déposé plusieurs amendement qui ont été adoptés, dont un étendant l’interdiction de vente aux mineurs à la vente en ligne.