Les 589 communes belges désormais connectées au casier judiciaire central

L’ensemble des 589 communes belges sont désormais reliées au casier judiciaire central, indique le ministre de la Justice, Koen Geens, dans un communiqué publié samedi. Grâce à cette modernisation, la charge de travail des villes et des communes devrait être considérablement réduite. Les casiers judiciaires communal et central coexistaient depuis de nombreuses années. Jusqu’ici, lorsque le citoyen demandait un extrait de son casier judiciaire, il provenait d’un des deux casiers judiciaires ou d’une combinaison des deux, selon la commune dans laquelle il résidait. Or, la mise à jour des deux registres nécessitait un temps considérable de la part des administrations locales et du personnel des tribunaux. Chaque année, environ 250.000 jugements doivent en effet être traités.

Dorénavant, les greffes des différents tribunaux locaux ne devront plus envoyer de bulletin de condamnation du condamné aux communes, mais ils le chargeront directement par voie numérique sur le casier judiciaire central. Les communes, quant à elles, auront la possibilité de consulter numériquement le casier judiciaire central lorsqu’un citoyen demande un extrait de son casier judiciaire. Le casier judiciaire communal, pour sa part, disparaît.

Cette centralisation entraînera, selon le ministre, un gain de temps considérable. “Un casier judiciaire central numérique implique moins de travail pour les villes et les communes ainsi que pour le personnel de nos tribunaux. De plus, il sera possible d’aider le citoyen plus efficacement et plus vite”, se réjouit le ministre, qui parle d’une Justice plus équitable.

L’Etat civil, qui enregistre les actes authentiques de l’ensemble des citoyens, ne devrait quant à lui être entièrement numérique qu’à partir du 1er janvier 2019 au plus tôt. Concrètement, les citoyens pourront demander leurs actes de l’État civil dans une commune de leur choix et pourront également les télécharger et les imprimer.