Le gouvernement décide d'un plan de répartition obligatoire de 5.000 demandeurs d'asile

Le comité ministériel restreint a décidé vendredi d’opter en faveur d’un “plan obligatoire” de répartition des demandeurs d’asile alors que la capacité d’accueil en Belgique est arrivée à saturation. Un plan de répartition entre communes était attendu depuis des semaines pour compléter la capacité d’accueil des structures fédérales, privées et locales. Face à la réticence de certaines communes, l’idée commençait à germer de recourir à un plan coercitif – et non plus volontaire – de répartition. L’accord intervenu vendredi porte sur 5.000 places. Le plan fera l’objet d’un arrêté royal dont l’avant-projet doit encore être déposé en vue de son approbation. Il n’entrerait pas en application avant le mois de janvier.

La répartition du nombre de places entre communes se fera en vertu de paramètres et d’équilibres qui ont été définis vendredi. La taille de la population locale entrera en considération à hauteur de 35%, le total des revenus nets imposables pour 20%, le nombre de places d’accueil déjà existantes dans la commune pour 30%, et le nombre de personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration pour 15%.

La volonté du gouvernement est de tenir compte de la capacité de la commune à supporter un tel accueil supplémentaire, ainsi que des efforts déjà fournis en matière d’accueil des demandeurs d’asile. Une exemption est prévue pour les communes qui livrent déjà un effort très important.