La Belgique condamnée pour une interdiction du port du foulard islamique au tribunal

La Belgique a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme à dédommager moralement une justiciable qui, en 2008, avait été exclue d’une salle d’audience parce qu’elle refusait d’ôter son foulard islamique. Mme Lachiri s’était constituée partie civile, avec d’autres membres de sa famille, dans une affaire de crime au cours de laquelle son frère avait été tué, en 2003 place Simonis à Koekelberg. Lors d’une audience devant la chambre des mises en accusation, sur décision de la présidente, l’huissier l’a informée qu’elle ne pouvait entrer que si elle retirait son foulard. L’intéressée refusa et fit défaut à l’audience. Elle a contesté sans succès cette décision devant la justice belge, avant de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme.
La haute juridiction strasbourgeoise lui a donné raison ce mardi, dix ans après les faits.
Un juge peut certes ordonner l’enlèvement d’un couvre-chef en signe de respect envers l’institution judiciaire, ou pour ne pas perturber le bon déroulement d’une audience, mais le comportement de Mme Lachiri lors de son entrée dans la salle d’audience n’était pas irrespectueux et ne menaçait pas ce bon déroulement, a noté la Cour.
Par conséquent, la nécessité d’une exclusion de la salle d’audience n’est pas établie, et l’atteinte portée au droit de la justiciable à la liberté de manifester sa religion n’est pas justifiée, juge la Cour.
L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) ayant été violé, la Belgique a été condamné à verser à Mme Lachiri 1.000 euros de dommage moral.
Unia, le Centre belge pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, s’est réjoui de cet arrêt. Le respect et le calme sont importants dans une salle d’audience, mais le port de ces signes religieux ne constitue pas une preuve de manque de respect envers la magistrature, a-t-il souligné.