Face au manque de personnel, les tribunaux recourent à des “solutions de fortune”

La plupart des tribunaux estiment manquer de personnel, confirme un audit présenté lundi par le Conseil supérieur de la Justice (CSJ). Tous font ce qu’ils peuvent pour pallier cette pénurie, mais le morcellement de la gestion des ressources humaines et les moyens limités compliquent leur tâche. Il faut d’urgence mettre au point un instrument de mesure de la charge de travail formalisé et commun à toutes les entités, recommande l’organisme fédéral indépendant. L’audit concerne la “gestion des ressources humaines au sein des tribunaux de première instance”. Mené par le CSJ à sa propre initiative, il confirme la pénurie de personnel ressentie mais n’a pas pour ambition d’objectiver les besoins en personnel. C’est au Collège des cours et tribunaux qu’il appartient d’élaborer un instrument de mesure de la charge de travail, ce qu’il est d’ailleurs en train de faire, a précisé Christian Denoyelle, le président de la Commission d’avis et d’enquête réunie du CSJ.

Les cadres du personnel ne sont actuellement pas remplis par le ministre de la Justice Koen Geens, en raison d’une mesure d’économie. “La promesse du ministre de remplir les cadres à 90% est globalement respectée, mais il y a quand même des situations plus problématiques. Au niveau des sièges, on est sous les 90% à Mons et dans le Brabant wallon. Au niveau des parquets, on est à 55% seulement au Luxembourg”, a rappelé Magali Clavie, la présidente du CSJ. De plus, les cadres ne sont pas fixés sur la base d’une analyse objective des besoins de chaque tribunal. Les malades de longue durée, par exemple, y figurent toujours.

La gestion des ressources humaines au sein de l’ordre judiciaire est par ailleurs tellement morcelée que pas moins de neuf partenaires ont leur mot à dire pour nommer un magistrat, par exemple. Au final, les tribunaux recourent à des “solutions de fortune”, comme réduire les heures d’ouverture des greffes ou engager des étudiants stagiaires.