ClientEarth perd son procès contre la Banque nationale de Belgique

L’ONG ClientEarth a été déboutée en première instance dans l’affaire qui l’oppose à la Banque nationale de Belgique, contre qui elle avait entamé une action en justice pour sa participation au programme de rachat de titres financiers de la Banque centrale européenne (BCE). ClientEarth a déjà annoncé faire appel, indique De Tijd mercredi. L’ONG avait introduit une action contre la BNB devant le tribunal de première instance de Bruxelles, en demandant à celui-ci d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité du programme de rachat d’obligations d’entreprises, au regard des traités européens.

Le programme en question, nommé CSPP (pour Corporate Sector Purchase Progamme), fait depuis longtemps l’objet de critiques. Parce qu’il favorise les très grandes entreprises et notamment celles dont les activités sont parfois très polluantes ou liées aux énergies fossiles, ainsi que l’ont dénoncé à plusieurs reprises de nombreuses associations écologistes.

La moitié du portefeuille serait ainsi constitué d’obligations émises par des entreprises actives dans les secteurs les plus polluants, selon ClientEarth.

Le tribunal bruxellois a rejeté les arguments “pour des raisons de procédure”, indique l’ONG sur son site internet. “Une question importante reste sans réponse: le CSPP est-il juridiquement valable?”, poursuit ClientEarth, ajoutant qu’elle fait appel de la décision du tribunal bruxellois.

L’ONG veut toujours que l’affaire soit renvoyée devant la Cour de Justice de l’UE.