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Audiovisuel: le décret SMA approuvé en commission du Parlement de la FWB

La commission Médias du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a approuvé au milieu de la nuit de mardi à mercredi le nouveau décret SMA (pour ‘services de médias audiovisuels’), un texte qui devrait notamment contraindre RTL Belgium à abandonner sa licence luxembourgeoise pour réintégrer le giron régulatoire de la FWB. Le texte a été approuvé à l’issue d’un débat marathon de plus de 17 heures par la majorité PS-MR-Ecolo. L’opposition PTB et cdH s’est abstenue.
Le nouveau décret -qui transpose pas moins de trois textes européens- actualise un cadre réglementaire vieux de dix ans déjà. Une période durant laquelle le secteur a considérablement évolué, avec notamment le succès du streaming, des plateformes de partage de vidéos, la consommation non-linéaire des programmes télé, …
Le texte couvre un large spectre normatif allant des procédures d’obtention d’une fréquence radio aux règles de diffusion de publicités commerciales.
Il impose aussi des mesures d’accessibilité pour les personnes à déficiences sensorielles (sous-titrage, interprétation gestuelle, audiodescription) ou fixe encore des quotas de diffusion d’œuvres européennes ou d’artistes belges francophones. Ceux-ci vont d’ailleurs progressivement augmenter au cours des cinq années à venir.
Par ailleurs, le décret modifie et simplifie la ‘procédure anti-contournement’, ce qui devrait contribuer à mettre au pas des diffuseurs étrangers -linéaires (comme RTL, TF1, …) et non-linéaires (Netflix, …)- qui émettent chez nous mais sans appliquer les mêmes règles que les opérateurs locaux.
Mais surtout, il introduit des ‘critères de rattachement’ pour les diffuseurs. Ainsi dorénavant, c’est le lieu où se prennent quotidiennement les décisions éditoriales d’un diffuseur qui déterminera à quel pays il est rattaché d’un point de vue réglementaire.
La mesure aura pour conséquence la plus visible de contraindre RTL Belgium, officiellement établie au Luxembourg, à réintégrer le giron régulatoire de la FWB et se soumettre à l’autorité du CSA.
De plus, les éditeurs extérieurs, tels que Netflix, Disney+ ou Amazon Prime, seront eux aussi obligés à l’avenir de soutenir la production audiovisuelle belge francophone, comme c’est déjà le cas pour les autres éditeurs et distributeurs de contenus actifs chez nous.
La ministre des Médias, Bénédicte Linard (Ecolo) a aussi profité de cette révision décrétale pour renforcer certains dispositifs, notamment en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes ou le soutien à la culture.
La majorité a appuyé un amendement du cdH demandant au gouvernement de déposer un rapport annuel sur la mise en oeuvre des mesures du décret. D’autres amendements déposés par le PTB relevant encore davantage les quotas de diffusion d’artistes de la FWB ont, eux, été repoussés.
Le décret devrait revenir sous quinzaine devant la plénière du Parlement pour son adoption définitive.

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20 janvier 2021 - 04h15