Allemagne: 18 ans de guerre juridique pour 2 secondes de musique
Dix-huit ans de guerre juridique pour deux secondes de musique: la Cour constitutionnelle allemande examine depuis mercredi la requête du groupe de musique électronique Kraftwerk contre le producteur d’une chanteuse de hip-hop qu’il accuse d’avoir “volé” un motif sonore. Ralf Hütter, membre du légendaire groupe allemand, se bat depuis 1997 devant toutes les instances juridiques pour un extrait musical de deux petites secondes tiré du morceau “Metall auf Metall”, repris et joué en boucle par la rappeuse allemande Sabrina Setlur dans sa chanson “Nur mir” (“moi seule”). Le représentant de l’Etat, Hubert Weis, a défendu cette pratique très répandue à l’ouverture de l’audience à Karlsruhe (sud-ouest), estimant que “la liberté artistique devait prévaloir sur les droits d’exploitation” réclamés par l’industrie musicale.
Mais devant les juges, Ralf Hütter a de son côté invoqué l’un des dix commandements “tu ne commettras pas de vol”, affirmant qu’il s’appliquait aussi aux artistes. Le producteur de la chanson incriminée, Moses Pelham, a assuré que le “sampling” (l’échantillonnage) était habituel dans le hip-hop et qu’il ne savait pas à l’époque que les deux secondes retenues dans un vaste catalogue de motifs sonores étaient tirées d’un morceau de Kraftwerk.
La Cour devra décider si Kraftwerk a subi un préjudice à travers cette pratique mais elle peut aussi décider de renvoyer l’affaire à la Cour européenne de Justice, dont la réglementation datée de 2002 sur le copyright ne tranche pas la question du “sampling”.