Liesbeth Homans annule la décision de Crainhem d’envoyer les convocations électorales dans la langue de l’électeur

La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans, a annulé la décision prise par le conseil communal de Crainhem d’envoyer les convocations électorales dans la langue de l’électeur conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, a-t-on appris jeudi. Le conseil communal tiendra une séance extraordinaire à 20h.

Le conseil avait décidé le 8 avril d’envoyer les convocations pour les élections du 26 mai en français aux habitants qui se sont enregistrés aux fins de recevoir pendant quatre ans leurs documents administratifs dans cette langue. La commune à facilités de la périphérie bruxelloise suivait de la sorte la jurisprudence du Conseil d’État.

Selon la ministre flamande, la décision ne respecte pas les règles flamandes en matière linguistique énoncées dans les circulaires Peeters et consorts qui imposent aux habitants francophones des communes à facilités de demander systématiquement l’envoi d’un document en français.

Cette décision est vraiment injuste“, a dénoncé la Première échevine, Elisabeth de Foestraets-d’Ursel. La mandataire issue de la liste d’opposition MR-DéFI+Ind. dénonce le non respect de la jurisprudence du Conseil d’État de 2014 ainsi que celle de la Cour de cassation du 6 décembre 2018. Le président du conseil communal, Luc Timmermans (LB), regrette cette situation.

Par cette décision tardive de Mme Homans, l’administration s’arrache les cheveux car toutes les convocations électorales sont prêtes à être envoyées et cela doit avoir lieu au plus tard le 11 mai“, a-t-il expliqué. Le collège communal est divisé sur la question.

La décision du 8 avril a été prise sur une proposition de MR-DéFI+Ind. et avait obtenu le ralliement d’élus de LB et de Kraainem Unie, dont est issu le bourgmestre Bertrand Waucquez. Ce dernier avait d’ailleurs voté contre la proposition, à l’instar de M. Timmermans.

Belga

Partager l'article

09 mai 2019 - 12h58