Saga des trottinettes partagées : le tribunal accorde un mois de sursis à l’entreprise Voi

La licence de l’entreprise suédoise de trottinettes et de vélos partagés Voi expirait normalement en août, mais elle a été prolongée d’un mois, jusqu’à la fin du mois de septembre.

L’entreprise a saisi le tribunal de première instance, qui a décidé de réexaminer l’affaire et a accordé un sursis d’un mois, rapporte Yessin Aattache, directeur national de Voi auprès de nos confrères de Bruzz.

Pour rappel, suite à l’ordonnance “trottinettes” portée par la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) – qui plafonnait à 8.000 le nombre de trottinettes partagées dans la région et à deux le nombre de prestataires – la Région bruxelloise a sélectionné, en décembre dernier, Bolt et Dott comme seuls opérateurs encore habilités à exploiter ce type d’engins. Évincés du marché, VOI et Lime s’étaient tournés vers le tribunal des référés. En janvier dernier, celui-ci avait déjà autorisé ces deux opérateurs à poursuivre leur activité jusqu’au terme de leur licence.

Énième rebondissement

En avril, un nouveau prestataire bruxellois, Gliize, avait décidé d’introduire un recours auprès du Conseil d’État contre la réforme de la ministre. Ce dernier lui a donné raison en la suspendant provisoirement, estimant que le gouvernement bruxellois ne pouvait pas imposer un plafond au nombre d’opérateurs en matière de mobilité partagée. En revanche, l’obligation de la mise en place de zones de dépôt et le nouveau système d’amendes de stationnement ont bien été maintenus.

Forte de cet argument, la société Voi s’est alors adressée au tribunal de première instance pour obtenir le renouvellement de sa licence, argumentant par ailleurs que le nombre de nuisances avait fortement diminué suite à la mise en place de zones de stationnement.

Le verdict dans cette affaire est attendu pour le mois de septembre.

V.d.T. – Photo : Belga