Les règles en matière de création d’entreprises bientôt simplifiées à Bruxelles
La commission des Affaires économiques du Parlement bruxellois a approuvé mercredi à la quasi-unanimité un projet d’ordonnance déposé par la secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte (Ecolo) visant à simplifier les règles en matière d’accès à la profession.
Le dispositif qui sera bientôt soumis au vote des députés en séance plénière vise à simplifier les règles en matière d’accès à la profession en Région de Bruxelles-Capitale. Les principaux objectifs recherchés par cette réforme sont de faciliter la création d’entreprises, de renforcer l’entrepreneuriat comme vecteur d’émancipation et d’intégration, de créer des conditions plus équitables pour les candidats entrepreneurs bruxellois et de renforcer la position de la Région comme hub entrepreneurial.
La réforme se décline en trois volets. Le premier consiste en la suppression complète des connaissances de gestion de base, sorte de diplôme qui conditionne actuellement pour les Bruxellois l’accès au statut d’indépendant et donc la possibilité de créer ou gérer une entreprise. Un autre porte sur la suppression des compétences professionnelles relatives à cinq professions règlementées (sur 26), déjà supprimées en Flandre et en Wallonie (pédicure, massage, technicien dentaire, grossiste en viandes-chevillard et dégraisseur teinturier). Le troisième vise la simplification des règles relatives à l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
L’entrée en vigueur de cette réforme est attendue pour début 2024. Selon Barbara Trachte, les connaissances de gestion de base ont été supprimées des critères en Flandre en 2018, fort du constat que ces examens, sans impact sur la diminution du taux de faillites, constituaient un frein important à la création d’entreprise.
En supprimant à son tour ce critère, la Région bruxelloise retire un élément de distorsion de concurrence entre Régions, car les entreprises établies en Flandre pouvaient exercer sans autres conditions à Bruxelles. Elle met également un terme à une discrimination injustifiée sur base du niveau d’étude. En effet, jusque-là, seule une personne diplômée de l’enseignement supérieur, quel que soit son diplôme, était dispensée d’examen de gestion de base. Enfin, la suppression de cet obstacle lève un frein à l’insertion professionnelle notamment pour de nombreux ressortissants non-européens dont le diplôme n’est pas reconnu, a expliqué la secrétaire d’Etat, dans un communiqué.
En parallèle à cette réforme, le renforcement des Guichets d’économie locale est pérennisé. Les aides aux entreprises vont être également renforcées pour faciliter et encourager la formation sur base volontaire des entrepreneurs.
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