Hausse des plaintes au Comité P impliquant des mineurs
L’organe de contrôle externe des services de police plaide notamment pour intégrer la perspective des droits de l’enfant dans le code de déontologie des services de police et pour la définition de directives claires concernant l’usage de la force à l’égard des mineurs.
Le nombre de signalements impliquant des mineurs a augmenté de 10% entre 2020 et 2024, ressort-il du rapport annuel du Comité P, publié mardi. Les plaintes les plus courantes concernent les contrôles d’identité et les fouilles discriminatoires, la violation des droits fondamentaux (pas d’avocat, parents non avertis, privation de liberté de trop longue durée) et des circonstances de détention inadaptées. “Des études scientifiques montrent que les jeunes les plus fréquemment confrontés à ces contacts problématiques avec la police proviennent généralement de milieux défavorisés, appartiennent à des minorités ethniques ou ont un parcours de vie vulnérable (décrochage scolaire, exclusion sociale, pauvreté)”, écrit le Comité P. “La méfiance envers la police semble croître et s’enraciner dans des expériences personnelles ou partagées souvent perçues comme stigmatisantes.”
Dans ce cadre, l’organe de contrôle plaide pour l’ancrage d’un réflexe “droits de l’enfant” et formule cinq mesures prioritaires : intégrer la perspective des droits de l’enfant dans le code de déontologie de la police ; encourager un dialogue structurel entre les jeunes et la police ; élaborer des directives claires concernant l’usage de la force à l’égard des mineurs ; prévoir une formation ciblée et pratique pour les policiers; mettre en place une procédure de plainte facile.
■ Reportage de Romain Vandenheuvel, Néo Fasquel et Laurence Paciarelli
Plus largement, le Comité P a enregistré 2.545 nouvelles plaintes toutes catégories confondues en 2024, une légère baisse de 0,47% par rapport à l’année 2023. Parmi ces dossiers, qui peuvent chacun comporter un ou plusieurs faits reprochés à la police, 1.237 ont été clôturés en 2024. La quasi-totalité (96,6%) de ces dossiers contenait un fait en lien avec l’exécution de la tâche ou l’exercice des compétences, comme le refus d’acter. “Le refus d’acter constitue un problème majeur”, souligne le Comité P “car il donne souvent aux citoyens le sentiment de ne pas être écoutés”. L’organisme a ainsi enregistré 253 cas dans lesquels des citoyens ont signalé qu’ils n’avaient pas pu faire enregistrer leur plainte par la police. “Afin d’éviter que les citoyens ne soient pas correctement pris en charge, il est nécessaire de sensibiliser le personnel de police à l’importance d’acter toute plainte et de leur faire prendre conscience de leur rôle essentiel. Il est également important d’investir (davantage) dans la formation et l’encadrement afin que les préposés à l’accueil, souvent confrontés à une grande diversité de plaintes, sachent comment agir et puissent garantir aux citoyens un service équitable de qualité.”
Sur l’ensemble des faits examinés dans les 1.237 dossiers clôturés, le Comité P a toutefois confirmé que la réglementation et les procédures avaient été correctement suivies dans près de 80% des cas. Comme les années précédentes, les plaintes concernaient principalement les zones de police bruxelloises ainsi que les grandes villes telles que Charleroi, Anvers et Gand.
Belga