Assignation à résidence à Cureghem : l’auditeur du Conseil d’État estime que l’interdiction est illégale, mais qu’elle ne doit pas être suspendue

Le Conseil d’État se prononcera dans le courant de la journée. L’auditeur du Conseil d’État a estimé lundi que l’assignation à résidence décidée par le bourgmestre d’Anderlecht, Fabrice Cumps, à l’encontre des jeunes de moins de 16 ans du quartier de Cureghem pour la nuit du Nouvel an était illégale et contraire à la Convention … Lire la suite de Assignation à résidence à Cureghem : l’auditeur du Conseil d’État estime que l’interdiction est illégale, mais qu’elle ne doit pas être suspendue