À partir de janvier, les kots d’étudiants non-commerciaux exonérés de précompte immobilier à Bruxelles

Le Parlement bruxellois  a validé à l’unanimité, vendredi, la proposition d’ordonnance exonérant les kots d’étudiants des universités et hautes écoles du précompte immobilier à partir de 2026. Il y a eu quatre abstentions.

Le texte avait été déposé par les socialistes, les Verts, le MR et Les Engagés. Après co-signature du texte par Najima El Arbaoui, de la Team Fouad Ahidar, le député MR Olivier Willocx a retiré la sienne.   Une formulation malheureuse du Code des impôts sur les revenus a créé, depuis 2017, une situation d’insécurité juridique pour les universités et hautes écoles bruxelloises qui proposent directement ou indirectement des logements étudiants non commerciaux, les obligeant à payer le précompte immobilier.

Une note de Bruxelles Fiscalité rédigée à la demande de la commission indique que cette disposition rapporte 350.000 euros par an:  85.000 pour la Région bruxelloise et 265.000 pour les 9 communes bruxelloises concernées, avait expliqué le ministre sortant des Finances et du Budget, Sven Gatz (Open VLD), en commission des Finances.

Si l’exonération était introduite rétroactivement à partir de 2018, l’addition s’élèverait à 1,8 million d’euros pour les pouvoirs publics bruxellois, dont 1,3 million d’euros à charge des communes, avait ajouté Sven Gatz.

À l’occasion du débat en séance plénière sur la troisième tranche des douzièmes provisoires, celui-ci avait appelé vendredi dernier le Parlement à s’abstenir de prendre des mesures qui grèvent davantage le budget. Il avait explicitement fait référence à cette proposition d’ordonnance.

Belga