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Action contre la fermeture du Bois de la Cambre : la compétence du tribunal contestée

Les avocats de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles ont estimé que le tribunal doit se déclarer sans pouvoir de juridiction pour traiter cette affaire.

Les avocats de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles ont estimé, lundi matin, devant le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé, que le tribunal doit se déclarer sans pouvoir de juridiction pour traiter l’action intentée par la commune d’Uccle contre la fermeture du Bois de la Cambre à Bruxelles.

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Celle-ci demande au juge d’enjoindre la Ville de Bruxelles de “prendre des mesures d’attente” avant de rendre une décision définitive au sujet de la fermeture des axes routiers du Bois de la Cambre.

Elle demande également au juge de contraindre la Région bruxelloise de produire les données chiffrées au sujet des modifications du trafic que la fermeture engendre, mais aussi de désigner un expert pour évaluer les conséquences sur le trafic.

Action en référé

La commune d’Uccle a introduit une action en référé devant le tribunal civil de Bruxelles contre la fermeture des axes de circulation aux automobilistes dans le Bois de la Cambre à Bruxelles, en phase de test depuis septembre dernier.

Le recours introduit, initié par la commune d’Uccle, a le soutien de nombreux riverains du bois. Selon l’Association pour la Protection des Riverains du Bois de la Cambre, suite à cette fermeture, les populations du sud de l’agglomération bruxelloise sont coupées de leur lien principal avec la capitale, faute de métro et RER.

Vers midi, plusieurs riverains et le secteur des taxis ont manifesté devant le Palais de justice de Bruxelles afin de soutenir le collectif et la commune d’Uccle. (avec Belga)

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Interview et images d’Aurélie Vanwelde et Frédéric De Henau

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19 octobre 2020 - 14h10
Modifié le 20 octobre 2020 - 06h30