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Le parlement bruxellois adopte de nouvelles règles de coordination et d’indemnisation autour de ses chantiers

Le parlement bruxellois a autorisé vendredi la Région à mieux indemniser les commerçants touchés par les chantiers d’un mois et plus, à améliorer la coordination des chantiers, et à mieux anticiper leur impact en planifiant avec les impétrants l’ensemble des travaux sur cinq ans.

Il a adopté sans hésitation, hormis celle du MR et de la N-VA qui se sont abstenus, un projet d’ordonnance élaboré à l’initiative des ministres des Travaux publics, Pascal Smet (sp.a), et de l’Économie, Didier Gosuin (DéFI). L’ordonnance prévoit aussi d’élargir les horaires de travail pour réduire la durée de ces 120.000 chantiers par an. Ce dernier volet du projet est déjà inscrit la plupart dans les cahiers des charges des derniers chantiers, mais la Région entend y donner force de loi.

Par ailleurs, il est prévu d’élargir à une représentant du secteur économique, la composition de la commission de coordination qui regroupe les communes, les zones de police, la STIB, Bruxelles Mobilité, le SIAMU. Cette commission qui se penche chaque semaine sur les chantiers à venir, étudie et valide les déviations. Il est à présent également question d’institutionnaliser le processus d’“hyper-coordination” qui a consisté à organiser les chantiers d’une zone entourant les méga-chantiers des tunnels de la Porte de Hal et de Reyers en tenant prioritairement compte de ceux-ci.

Un nouveau dispositif d’indemnisation

Une des pièces maîtresses de la future ordonnance prévoit un nouveau dispositif d’indemnisation des commerçants pour les chantiers de 29 jours et plus. D’après Didier Gosuin, l’actuel dispositif hérité du fédéral – 73,30 € de dédommagement par jour de fermeture, seulement à condition que l’établissement ferme ses portes pendant minimum une semaine – n’était que très peu sollicité.

Les petits commerces (moins de 10 Équivalents temps plein), dont la taille permet de présumer qu’ils sont plus vulnérables, et dont l’accessibilité en voiture ou en transport en commun est sérieusement affectée par l’exécution d’un chantier de longue durée percevront une indemnité forfaitaire, s’ils restent ouverts. Celle-ci variera de 2.000 à 2.700 euros lorsque le chantier engendrera 29 jours d’interruption de circulation. L’aide sera reconductible tous les six mois.

Avec Belga – Photo : illustration BX1

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30 mars 2018 - 15h25
Modifié le 13 septembre 2018 - 18h15