Uber est illégal dans la capitale selon le tribunal du commerce

Selon la juge du tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale, rapportent La Libre Belgique et La Dernière Heure jeudi. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, selon un jugement rendu fin décembre.

La juge a clarifié fin décembre une décision prise en septembre 2015 qui avait mené à l’interdiction de l’un des deux services du géant américain, à savoir Uberpop. Le jugement du 18 décembre dernier estime ainsi illégales les courses confiées à “des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber”. UberX est donc aussi concerné par ce jugement. Par contre, un autre procès est toujours en cours du côté francophone.

Uber risque d’écoper d’astreintes de 10.000 euros par infraction constatée, pour un montant maximum d’un million d’euros. Par ailleurs, il ressort du jugement, dont l’agence Belga a pu prendre connaissance, qu’une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine, ce dernier faisant l’objet d’autres types de licence.

Belga/crédit: Belga/Thierry Roge

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03 janvier 2019 - 12h23