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Un critère du calcul de la dotation régionale aux communes devra être revu

La commune de Berchem s’estimait lésée dans le partage de la dotation régionale aux communes. La Cour constitutionnelle lui a donné raison.

La Région bruxelloise va devoir revoir l’un des critères de répartition de la dotation aux communes d’ici la fin de l’année. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour constitutionnel récent, initié par la commune de Berchem-Sainte-Agathe. En fait, chaque année, la Région transfère plusieurs millions d’euros aux communes bruxelloises. Une dotation calculée selon une douzaine de critères très stricts, par exemple la taille et la population de chaque commune ou son nombre de demandeurs d’emploi. Logiquement, la Ville de Bruxelles recevra donc plus d’argent qu’une commune comme Etterbeek. Ces critères sont définis par une ordonnance de 2017.

Mais selon la commune de Berchem-Sainte-Agathe, cette répartition lui est défavorable. Elle pointe en réalité le critère dit de superficie corrigée. En fait, lorsqu’une commune comporte des espaces verts tels que des parcs, des bois ou des cimetières, ces espaces lui sont déduits, comme considérés inhabitables. La densité est donc plus importante. Et la dotation l’est également. Mais le principe n’a pas été pris en compte à Berchem, qui a décidé de saisir la Cour constitutionnelle. “Entre 2017 et 2021, nous perdons l’équivalent de 2 millions d’euros par an“, nous explique le bourgmestre de la commune, Christian Lamouline. “Ces 2 millions nous sont particulièrement importants, étant donné la situation financière compliquée de la commune“.

Quant au ministre en charge de la tutelle sur les communes, Bernard Clerfayt (Défi), il dit prendre acte de la décision de la Cour et indique via son cabinet que ce critère de l’ordonnance sera revu d’ici la fin de l’année, pour être pris en compte à partir de 2022.

T.D.

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29 janvier 2021 - 15h51
Modifié le 29 janvier 2021 - 15h51