Anderlecht: un homme risque 30.000€ d’amende pour avoir copié illégalement des DVD Walt Disney

En 2013, la police avait saisi plus de 4.000 DVD contrefaits dans une cave à Anderlecht. Pour la plupart, il s’agissait de copies illégales de dessins animés de Walt Disney.

L’avocat général a requis, mercredi matin devant la cour d’appel de Bruxelles, une peine d’un an de prison et une amende de 30.000 euros, soit ce qu’avait décidé le premier juge, à l’encontre d’un homme prévenu pour contrefaçon de films. En 2013, la police avait saisi plus de 4.000 DVD contrefaits dans une cave à Anderlecht. Pour la plupart, il s’agissait de copies illégales de dessins animés de Walt Disney.

La police avait découvert un véritable “laboratoire clandestin de contrefaçon” lors d’une perquisition dans une cave avenue Clemenceau à Anderlecht, le 6 mai 2013. Huit graveurs et 4.293 DVD avaient été saisis. Deux hommes avaient été inculpés et jugés coupables de contrefaçon. L’un d’eux a fait appel.

Walt Disney Company s’est constituée partie civile dans ce dossier, puisque la plupart des films copiés étaient des dessins animés de cette société cinématographique, ainsi que la Belgian Entertainment Association (BEA) qui représente les industries des producteurs et distributeurs de films en Belgique. Pour leur avocat, Me Adrien Renault, il y a eu atteinte frauduleuse aux droits d’auteur et aux droits voisins, atteinte à l’exclusivité et au sérieux du distributeur des films ainsi qu’une perte d’une partie du marché pour le producteur et le distributeur.

Le prévenu, lui, a déclaré qu’il était au courant de l’entreprise de contrefaçon montée par l’un de ses amis mais affirme qu’il n’y a pas participé. Il demande à être acquitté. L’arrêt sera rendu le 25 juin prochain à 9h00.

Belga/Photo d’illustration

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29 mai 2019 - 14h57