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Anderlecht: la famille de Adil dépose une plainte pénale

La famille d’Adil, un jeune homme décédé à la suite d’une course-poursuite avec la police en avril dernier à Anderlecht, a déposé une plainte pénale contre le procureur du roi de Bruxelles pour violation du secret de l’instruction et du secret professionnel.

La plainte, qui a été déposée mardi après-midi auprès du parquet général, vise la communication à la presse qui a été adressée par le parquet du procureur du roi le 26 novembre dernier, dans laquelle il annonçait qu’il demanderait le non-lieu pour la police.

L’incompréhension de la famille

Mes clients n’ont pas compris la nécessité pour le parquet de Bruxelles de communiquer sur le dossier à ce stade-ci, alors qu’il n’y a même pas encore de date d’audience fixée devant la chambre du conseil, qui devra se prononcer sur un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal correctionnel, et alors que nous avons encore la possibilité de demander des devoirs d’enquête complémentaires“, a expliqué Me Alexis Deswaef, l’avocat de la famille d’Adil.

Le problème de cette communication est qu’elle ne respecte pas l’article 57, paragraphe 3 du Code d’Instruction Criminelle stipulant que ‘le procureur du roi peut, de l’accord du juge d’instruction et lorsque l’intérêt public l’exige, communiquer des informations à la presse’. Or, le procureur du roi n’avait pas l’accord préalable du juge d’instruction. Et le fait que les journalistes le pressaient de questions pour savoir les suites de l’affaire ne constitue pas l’exigence d’un ‘intérêt public’ à ce stade de la procédure“, a déclaré Me Deswaef.

Sauf les exceptions prévues par la loi, l’instruction est secrète. Et l’article 458 du Code pénal sanctionne celui qui commet l’infraction de violation du secret professionnel“, a-t-il précisé.

Belga / Photo: BX1

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16 décembre 2020 - 07h09
Modifié le 16 décembre 2020 - 07h09