facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le Conseil d’état ne veut pas de dérogation pour les cartes de stationnement

Interrogé par le cabinet Smet sur un futur projet d’arrêté régional, la section législation du Conseil d’état a publié un avis le 31 août qui va dans le sens de ce qui a été décidé par la commune d’Uccle en matière de cartes de stationnement. Bx1 a eu accès à ce document. Dans son article 74, le Conseil d’état précise qu’il « n’aperçoit pas de justification admissible à la différence de traitement au bénéfice des seules catégories d’utilisateurs de cartes de dérogation « professionnel ». Le conseil précise qu’il s’agit ici des dérogations concernant des « membres du personnel des établissements d’enseignement et de certaines crèches, ainsi que des zones de police et par répercussion leurs employeurs respectifs ». Un avis, même s’il n’est pas contraignant,  qui fera réfléchir les autres communes avant une réglementation régionale et identique pour tous.

  • Extrait de l’émission « Les Experts »

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

21 janvier 2017 France: un migrant tué par un camion près de Calais

Un migrant âgé d’une vingtaine d’années et de nationalité éthiopienne est mort après avoir été heurté par un camion aux abords de Calais, dans le nord de la France, a-t-on appris samedi auprès des autorités locales. « Samedi lire plus

Belga

21 janvier 2017 Donald Trump était "complètement obsédé par moi", affirme l'actrice Kristen Stewart

Donald Trump « était complètement obsédé par moi (…), c’était totalement dingue », a lâché Kristen Stewart, l’actrice de la trilogie Twilight, vendredi, en revenant sur une série de tweets postés en 2012 par celui qui allait devenir le 45 lire plus

Belga

21 janvier 2017 Publifin – Les administrateurs ont touché 411 euros brut par mois, affirme Newin, filiale de Nethys

Le président, les vice-présidents et membres du conseil d’administration de Newin, la filiale d’intégration des services informatiques de Nethys, ont touché, en 2014 et 2015, 205 euros net par mois (ou 411 euros brut) en tantièmes redistribués par Nethys, a lire plus

Belga

21 janvier 2017 Barack Obama donne un second souffle à son ancien compte Twitter

Le tout récent ancien président des Etats-Unis Barack Obama a repris vendredi le contrôle de son compte Twitter personnel (@BarackObama) d’une façon très personnelle. « Hi everybody! Back to the original handle. Is this thing still on? » (Bonjour tout le monde! De ret lire plus

Belga

21 janvier 2017 Immeuble effondré à Téhéran: les corps de deux pompiers dégagés

Les corps de deux pompiers ont été dégagés samedi des décombres de l’immeuble qui s’est effondré jeudi à Téhéran, portant jusqu’à présent à trois le bilan des morts dans ce drame, selon un responsable médical lire plus

Belga

21 janvier 2017 Open d'Australie – Serena Williams en 8e sans perdre un set

L’Américaine Serena Williams, 2e mondiale, 35 ans, sextuple lauréate du tournoi, s’est qualifiée pour les huitièmes de finale de l’Open d’Australie, la première manche du Grand Chelem-2017 de tennis, en remportant sa troisième victoire en deux sets, 6-1, 6-3 lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/