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Vague de contrôles policiers dans le secteur du transport routier

taxescamion2La police est intervenue mardi matin auprès de différentes entreprises de transport en Belgique suspectées de fraude sociale, a confirmé le parquet fédéral. Par ailleurs, Viapass, l’IBPT, les Régions et la police fédérale de la route ont mené une action conjointe de contrôle ciblée contre l’utilisation des brouilleurs par les camions essayant d’éviter la taxe kilométrique, ajoute l’entité interrégionale chargée de la mise en œuvre de la taxe kilométrique.

Des contrôles anti-brouilleurs ont lieu simultanément en trois endroits: à Battice en Région wallonne, à Rekkem en Région flamande ainsi que dans la Région de Bruxelles-Capitale, annonce Viapass. Ces brouilleurs empêchent le fonctionnement normal de l’On Board Unit (OBU), l’appareil qui se place au niveau de la vitre avant du conducteur et qui enregistre les kilomètres parcourus sur les routes à péage. Aucun cas de fraude n’a été décelé mardi matin. « Mais cette série de contrôles envoie un signal clair au secteur. Nous contrôlons et nous le ferons encore à l’avenir », indique le porte-parole de Viapass Edward Claessens. Un camionneur surpris avec un brouilleur en marche doit immédiatement payer une amende de 1.000 euros pour fraude à la taxe kilométrique et le brouilleur est saisi. C’est ensuite au juge de se prononcer sur le montant de la peine pour l’utilisation d’un brouilleur. « C’est un signal clair qu’une bonne collaboration entre justice, police et services d’inspection sociale permet de contrer le dumping social », a réagi le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer. « Celui qui ne respecte pas les règles se fait coincer. Les dérives sont sanctionnées. » « Le secteur du transport est un secteur international. Des actions étroitement coordonnées au niveau européen, comme celle-ci, sont donc nécessaires pour créer des conditions concurrentielles loyales à l’égard des entreprises qui respectent correctement les règles », a-t-il ajouté, appelant la commissaire européenne au Transport Violeta Bulc à mettre sur la table un ensemble de mesures afin de clarifier la législation européenne en matière de transports (Belga)

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