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Unia salue la clarté apportée par l’arrêt de la Cour, qui refuse une interdiction générale

UNIAUnia, le Centre interfédéral pour l’égalité de chances, a salué la clarté juridique apportée mardi par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interdiction du foulard au foulard au travail. « Une interdiction générale, et donc dans les faits une interdiction du foulard, n’est pas autorisée », a réagi Patrick Charlier, directeur d’Unia.

Le Centre soutenait le combat d’une employée licenciée en 2007 de la société G4 Secure Solutions parce qu’elle refusait de retirer son voile islamique, alors qu’elle exerçait le métier de réceptionniste. Son employeur avait inscrit l’interdiction du port d’un signe convictionnel peu auparavant dans son règlement de travail. L’employée et Unia y voyaient une discrimination directe, mais la Cour n’a pas suivi ce point de vue, tout en laissant une porte ouverte à la Cour de cassation belge pour juger en l’espèce. Unia attendra donc l’arrêt de la Cour de cassation. Quant à l’arrêt européen, il autorise les employeurs à interdire les signes religieux uniquement pour les employés en contact visuel avec la clientèle. Pas d’interdiction générale, donc, constate Unia. Si l’employeur estime que son personnel doit avoir une apparence neutre, il doit appliquer cette politique de manière cohérente et systématique, et non à la demande spécifique d’un client, note Unia. Enfin, un employeur doit chercher un poste alternatif, sans contact visuel avec la clientèle, lorsqu’un employé émet le souhait de porter un signe convictionnel, ajoute le Centre sur base de l’arrêt (Belga)

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