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Une commission de la Chambre vote le projet de loi sur le rachat des années d’étude

Daniel Bacquelaine

La commission des affaires sociales de la Chambre a adopté mardi, majorité contre opposition, le projet de loi sur l’harmonisation du rachat des années d’étude en échange d’une pension de retraite plus élevée à terme.

À l’heure actuelle, les travailleurs du privé peuvent racheter leurs années d’étude pendant les dix premières années de leur vie active alors que les fonctionnaires bénéficient de la gratuité. Le texte du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), entend harmoniser ce système. Dès 2020, un seul régime vaudra pour les fonctionnaires, les salariés du privé et les indépendants qui pourront, tous, racheter leurs années d’étude pendant dix ans, à 1.500 euros par année rachetée en échange d’une pension d’un montant plus élevé.

Le texte a été approuvé par la majorité MR-N-VA-CD&V-Open Vld, l’opposition (PS, sp.a, Ecolo-Groen et cdH) votant contre. Il doit encore être examiné par la Chambre en plénière. Mais cet examen n’aura lieu qu’après le vote prévu au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la motion visant à lancer une procédure en conflit d’intérêts contre la réforme des pensions des enseignants, envisagée par M. Bacquelaine. Le texte, initié par l’écologiste Christos Doulkeridis, a été approuvé lundi en commission par la majorité PS-cdH. Mais il n’a toutefois aucune chance de passer la rampe, une motion en conflit d’intérêts devant être soutenue en séance plénière par trois quarts au moins des députés pour être validée, ce qui nécessite le soutien d’au moins sept députés du groupe MR, fermement opposé à la motion.

Le débat a parfois été vif, notamment avec la cheffe de groupe cdH, Catherine Fonck. Les centristes ont reproché au gouvernement fédéral d’appliquer « une stratégie de confrontation et de déni »: à leurs yeux, il n’y a pas eu de travail de concertation sur les textes aurait afin de prendre en compte les réalités des Communautés, en particulier des enseignants. Le ministre des Indépendants, Willy Borsus (MR), a de son côté accusé le cdH d’utiliser les institutions pour mener l’opposition. « La réforme du système de rachat des années d’études s’inscrit dans la volonté du gouvernement de garantir la pérennité du système de pension », a rappelé M. Bacquelaine. Selon l’opposition PS, l’opération est de nature purement budgétaire. « Le ministre dit vouloir harmoniser le système de valorisation des études pour le calcul de la pension entre les fonctionnaires, les salariés et les indépendants. Il ne fait rien d’autre qu’aligner tout le monde sur le régime le moins favorable, celui des salariés », a dénoncé Frédéric Daerden.

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