facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Une action collective des détenus contre l’État belge est en préparation

PRISONSelon le bureau d’avocats Arnauts, une action collective de détenus des prisons wallonnes et bruxelloises, dont les agents pénitentiaires sont en grève depuis trois semaines, est en préparation contre l’État belge. Les détenus protestent contre la détérioration de leurs conditions de détention, précisent Me Alexander Hamels et Redouane Zerfani.

L’objectif d’une action collective est de rassembler tous les griefs individuels afin de déposer une plainte commune. « Mon téléphone n’arrête pas de sonner. Tous les jours, nous ouvrons de nouveaux dossiers relatifs aux conditions de vie dans les prisons de Forest, Andenne, Saint-Gilles, Nivelles ou Huy », affirme Me Hamels. Le nombre exact de détenus qui prendront part à cette action collective n’est pas encore connu. Au cours des dernières semaines, l’État belge a déjà été condamné à plusieurs reprises à payer des astreintes, allant de 250 à 10.000 euros, aux détenus qui avaient engagé une action judiciaire en raison de la dégradation de leurs conditions de détention. « La différence est que nous ne porterons pas l’affaire devant le tribunal des référés. Cela peut donc durer des semaines, voire des mois avant que la plainte soit déposée », conclut Me Hamels. (Belga)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

28 mars 2017 Des nuages et du soleil pour ces prochains jours

Il fera assez doux mardi après-midi avec des températures pouvant aller jusqu’à 20 degrés. Quelques averses sont toutefois attendues. Les prochains jours devraient être aussi doux et bien ensoleillés, selon les prévisions de l’IRM. Malgré une n lire plus

Belga

28 mars 2017 Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse

La cour d’appel de Bruxelles a confirmé la condamnation de la société Eternit mais a sérieusement revu à la baisse les indemnités fixées par le tribunal de première instance. La cour a estimé dans son arrêt que l’entreprise savait lire plus

Belga

28 mars 2017 Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse

La cour d’appel de Bruxelles a confirmé la condamnation de la société Eternit mais a sérieusement revu à la baisse les indemnités fixées par le tribunal de première instance. La cour a estimé dans son arrêt que l’entreprise savait lire plus

Belga

28 mars 2017 Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse

La cour d’appel de Bruxelles a confirmé la condamnation de la société Eternit mais a sérieusement revu à la baisse les indemnités fixées par le tribunal de première instance. La cour a estimé dans son arrêt que l’entreprise savait lire plus

Belga

28 mars 2017 Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse

La cour d’appel de Bruxelles a confirmé la condamnation de la société Eternit mais a sérieusement revu à la baisse les indemnités fixées par le tribunal de première instance. La cour a estimé dans son arrêt que l’entreprise savait lire plus

Belga

28 mars 2017 Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse Procès de l'amiante – La condamnation d'Eternit confirmée mais les dommages revus sérieusement à la baisse

La cour d’appel de Bruxelles a confirmé la condamnation de la société Eternit mais a sérieusement revu à la baisse les indemnités fixées par le tribunal de première instance. La cour a estimé dans son arrêt que l’entreprise savait lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/