facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Uber débouté de son appel contre un jugement déclarant son service de transport illégal

BELGIUM BRUSSELS TAXI PROTEST AGAINST UBERLa 8e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a récemment rendu un arrêt dans l’affaire Uber. Le juge a déclaré l’appel de cette société américaine irrecevable, a communiqué le porte-parole de la cour, mardi après-midi. Uber avait fait appel d’un jugement prononcé en septembre dernier par le tribunal de commerce de Bruxelles. Ce tribunal avait déclaré illégal le service d’Uber proposant un système de covoiturage entre particuliers.

L’APPEL D’UBER REJETÉ

La cour a déclaré l’appel d’Uber irrecevable pour diverses raisons de procédure. Le service de covoiturage reste donc actuellement illégal, selon le jugement prononcé en septembre dernier par le tribunal de commerce de Bruxelles. Cette instance avait ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise endéans les 21 jours sous peine d’une amende de 10.000 euros par infraction jusqu’à un maximum d’un million d’euros.

La société américaine Uber développe et exploite une application, UberPop, qui met en contact des utilisateurs avec des conducteurs non-professionnels. Ceux-ci réalisent alors des trajets pour ces utilisateurs, contre rémunération, dont une partie leur revient et une autre revient à Uber.

(Belga)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

29 mai 2017 Météo – Un temps lourd et orageux, malgré quelques éclaircies

Lundi, après quelques averses en début de matinée, le temps deviendra provisoirement sec avec des éclaircies et des nuages d’altitude. Plus tard dans la journée, des averses orageuses finiront toutefois par éclater. Les orages pourront s’accompagner de gr lire plus

Belga

29 mai 2017 Crise au Venezuela – Le bilan des manifestations au Venezuela grimpe à 59 morts

La vague de protestations anti-Maduro, au Venezuela, a fait une 59e victime dimanche. Un jeune homme de 20 ans, grièvement blessé à l’abdomen samedi lors d’une manifestation à Lecheria, dans le nord du pays, est en effet décédé le lendemain à l lire plus

Belga

29 mai 2017 Les syndicats des Finances mènent une action lundi matin à Bruxelles

Le front commun syndical du SPF Finances mènera une action ce lundi matin devant le bâtiment North Gallaxy, à proximité de la gare du Nord, à Bruxelles, annonce la CSC. Les syndicats dénoncent notamment la révision des indemnités de dépla lire plus

Belga

29 mai 2017 Grande barrière de corail: l'impact du blanchissement plus grave que prévu

La Grande barrière australienne a en fait beaucoup plus souffert que ce que l’on craignait de deux épisodes consécutifs de blanchissement de ses coraux, ont averti lundi des scientifiques. La hausse des températures de l’eau en mars et avril, induite par le réchauf lire plus

Belga

29 mai 2017 Merkel: l'époque "où on pouvait compter les uns sur les autres est quasiment révolue"

« L’époque où nous pouvions entièrement compter les uns sur les autres est quasiment révolue. C’est mon expérience de ces derniers jours », a dit la chancelière allemande Angela Merkel lors d’un meeting à Munich, dans une apparente allusion à la lire plus

Belga

29 mai 2017 Les Etats-Unis confirment un nouveau tir de missile balistique nord-coréen

Les Etats-Unis ont confirmé dimanche soir que la Corée du Nord avait procédé à un nouveau tir de missile balistique, lundi matin heure locale. Selon le Commandement américain du Pacifique, le missile de courte portée a été suivi durant s lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/