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Uber débouté de son appel contre un jugement déclarant son service de transport illégal

BELGIUM BRUSSELS TAXI PROTEST AGAINST UBERLa 8e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a récemment rendu un arrêt dans l’affaire Uber. Le juge a déclaré l’appel de cette société américaine irrecevable, a communiqué le porte-parole de la cour, mardi après-midi. Uber avait fait appel d’un jugement prononcé en septembre dernier par le tribunal de commerce de Bruxelles. Ce tribunal avait déclaré illégal le service d’Uber proposant un système de covoiturage entre particuliers.

L’APPEL D’UBER REJETÉ

La cour a déclaré l’appel d’Uber irrecevable pour diverses raisons de procédure. Le service de covoiturage reste donc actuellement illégal, selon le jugement prononcé en septembre dernier par le tribunal de commerce de Bruxelles. Cette instance avait ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise endéans les 21 jours sous peine d’une amende de 10.000 euros par infraction jusqu’à un maximum d’un million d’euros.

La société américaine Uber développe et exploite une application, UberPop, qui met en contact des utilisateurs avec des conducteurs non-professionnels. Ceux-ci réalisent alors des trajets pour ces utilisateurs, contre rémunération, dont une partie leur revient et une autre revient à Uber.

(Belga)

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