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Les mesures antiterroristes du Fédéral : inutiles ou inapplicables, selon la Ligue des droits de l’homme

TERRORISMELes 18 mesures annoncées par le gouvernement fédéral en réaction aux attentats de Paris du 13 novembre sont « soit déjà existantes, soit inutiles, soit inapplicables« , a dénoncé mercredi la Ligue des droits de l’homme (LDH) lors d’une conférence de presse. L’association a passé en revue ces mesures sous l’angle critique des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Elle dénonce une « surenchère sécuritaire » et la « potentialité d’une mise à mal du principe de séparation des pouvoirs« .

MESURES EXISTANTES

Une série de mesures n’ont rien de neuf, a détaillé Manuel Lambert, le conseiller juridique de la LDH. Ainsi, renforcer les contrôles policiers aux frontières ou fermer des sites internet prêchant la haine est possible dans le cadre juridique actuel. L’effort budgétaire de 400 millions d’euros pour la sécurité et la lutte contre le terrorisme, lui, représente uniquement « la somme qui aurait dû revenir aux services de police si les politiques austéritaires du gouvernement n’avaient pas touché tous les services publics« , selon le juriste. « Il ne s’agit donc pas vraiment d’une augmentation des moyens. » Mettre en prison les combattants djihadistes dès leur retour sur le sol belge n’a rien de nouveau non plus, si du moins la décision est prise par un juge. Une loi de juillet 2015 pénalise en effet le départ ou le retour du pays dans le cadre d’un projet terroriste.

ILLEGAL
S’il s’agit d’automatiser l’emprisonnement de manière administrative, sans examen individuel, alors c’est totalement illégal au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et des standards démocratiques, a rappelé Manuel Lambert. (Belga)

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