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Survol : la tolérance zéro entre en vigueur ce mardi soir à minuit… sur fond de conflit d’intérêts

avionLa nouvelle procédure en conflit d’intérêt enclenchée par la Communauté flamande contre la décision bruxelloise d’imposer désormais strictement les amendes liées aux infractions commises par les compagnies aériennes, bafoue l’état de droit, ont estimé mardi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (cdH). Les deux ministres ont précisé que la décision d’appliquer cette tolérance zéro entrerait en vigueur mardi soir, à minuit.

Selon Rudi Vervoort et Céline Fremault, deux avis juridiques sollicités par la Région bruxelloise aboutissent à la conclusion selon laquelle cette nouvelle procédure en conflit d’intérêt bafoue l’état de droit, en contrevenant au texte clair de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980, dont l’article 32§2 alinéa 2 prévoit que « cette procédure ne peut être appliquée qu’une seule fois à l’égard d’une même décision ou d’un même projet de décision« . Le ministre-président Vervoort et la ministre Fremault ont dès lors demandé formellement au Premier ministre « de faire respecter l’état de droit en refusant d’inscrire à l’ordre du jour du comité de concertation du 20 mars ce conflit d’intérêt manifestement abusif« . Ils ont par ailleurs demandé au ministre fédéral de la mobilité François Bellot (MR) « d’exercer sa compétence et de proposer rapidement des routes aériennes justes, transparentes, respectant les standards internationaux de bruit notamment en passant par les zones les moins densément peuplées et de sécurité« , et plus largement au gouvernement fédéral de faire une proposition concrète, dans l’intérêt des habitants de Bruxelles, mais également du Noordrand, et du Brabant wallon, ainsi que du développement économique de l’aéroport.

Actuellement, seule la Région de Bruxelles-Capitale a formulé une proposition concrète, immédiatement dénoncée par le gouvernement flamand qui refuse pour l’heure la moindre concession alors qu’il reçoit l’essentiel des bénéfices liés à l’activité aéroportuaire, ont-ils enfin souligné.

De source fédérale, on nous confirme que la procédure en conflit d’intérêt déposé cette fois par la Communauté flamande et non plus la Région, prend effet à partir de ce mardi, ce qui implique une nouvelle suspension durant 60 jours de la décision bruxelloise. C’est donc une intense bataille juridique qui s’annonce. De son côté, le Premier ministre Charles Michel (MR) recevra jeudi les ministres-présidents  les ministres de la Mobilité concernés pour tenter d’avancer vers un compromis. (Avec Belga)

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