Samusocial : la Commission Communautaire Commune autorisée à constituer une commission d’enquête

Les députés bruxellois réunis en séance plénière de la Commission Communautaire Commune ont adopté vendredi en fin de matinée, sans surprise et à l’unanimité, une ordonnance qui dote l’assemblée bi-communautaire bruxelloise du droit de constituer des commissions d’enquête.

Cette ordonnance sera promulguée et sanctionnée par le gouvernement bruxellois vendredi midi pour permettre sa publication rapide au Moniteur Belge, et surtout, pour autoriser le débat et le vote, vendredi après-midi, de la proposition de création de la commission d’enquête sur le Samusocial proprement dite. (Belga)

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16 juin 2017 - 12h42