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Retards sanctionnés à l’école : le Conseil d’État donne raison à la commune de Forest

ecoleLe bourgmestre de Forest et son échevine de l’Instruction publique se sont félicités mercredi de l’arrêt rendu la veille par le Conseil d’État validant son règlement sur les retards dans les écoles.

« Dans une école où l’année dernière, près de 150 élèves sur 420 arrivaient en retard quotidiennement, un ou deux retards par jour sont aujourd’hui actés« , ont-ils souligné dans un communiqué. Les deux édiles précisent qu’ils continueront à « oeuvrer pour le bien des élèves forestois, en soutenant des mesures favorisant l’accès à l’école, l’égalité et le droit à l’enseignement pour tous ». Les mesures contestées seront évaluées dans le courant l’année 2017, ajoutent-ils. Le Conseil d’Etat a rejeté mardi le recours en suspension formé contre le règlement d’ordre intérieur des écoles communales de juillet 2016, lequel prévoyait des sanction pour les élèves en retard.

Selon la Haute juridiction, les mesures contestées n’ont pas pour but de punir les enfants en raison de leur comportement mais de garantir le bon fonctionnement des écoles communales ainsi que l’enseignement en incitant les parents à veiller à ce qu’ils se conforment aux horaires afin de permettre, dans l’intérêt de tous les élèves, que les cours puissent débuter à l’heure prescrite pour ne pas perturber « fortement » l’organisation des cours. « Il ne s’agit pas de sanctions. Ces mesures sont prises dans l’intérêt supérieur de tous les élèves et ne portent pas atteinte à leur droit à l’enseignement », selon le Conseil d’Etat. (Belga)

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