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Rentrée judiciaire : les Premiers présidents des cours d’appel tirent la sonnette d’alarme

GEENS_DUPLEXLes dix Premiers présidents des cours d’appel et des cours du travail entament la rentrée judiciaire, jeudi, en prononçant le même discours, dans lequel ils tirent la sonnette d’alarme face à l’état de la Justice, résultat du manque de moyens grave qui menace l’Etat de droit. Les Premiers présidents de Liège et Gand ont lancé la première salve à 10h00.

Sous-financée depuis longtemps, la Justice fait face à de nouvelles mesures d’austérité, des « économies linéaires et aveugles » qui « assèchent le fonctionnement quotidien de la Justice ». « Un Etat qui se prive de la Justice ou l’assèche cesse d’être un Etat de droit », constatent les magistrats. « La logique budgétaire et d’économies suivie par le gouvernement fédéral mène à des conséquences graves pour la société belge lorsqu’elle empêche la Justice, qui reçoit en pleine figure la misère du monde, à remplir correctement sa mission », mettent-ils encore en garde.

L’équilibre entre les trois pouvoirs constitutionnels (parlementaire, exécutif et judiciaire) est lui aussi menacé. D’une seule voix, les Premiers présidents se disent favorables à l’autonomie de gestion décidée début 2014, mais demandent à ce que les moyens budgétaires dégagés soient suffisants pour permettre à chaque entité judiciaire d’accomplir correctement ses missions. Ils demandent aussi à être associés aux décisions d’investissements dans l’informatique et la communication électronique. « Le collège des cours et tribunaux est prêt à prendre ses responsabilités dans le cadre d’une gestion autonome » et « est preneur d’un système qui puisse mesurer son efficacité mais aussi sa qualité ». « Le collège du siège refusera de prendre la responsabilité d’une situation devenue impossible à gérer », concluent les magistrats.

(Belga)

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