Registre linguistique : DéFI introduit un recours au Conseil d’État contre Liesbeth Homans

DeFI's Veronique Caprasse (R) pictured during the new year's wishes of French-speaking party Defi in Louvain-La-Neuve, Sunday 22 January 2017. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK

Le Collège des bourgmestre et échevins de Crainhem va intenter un recours au Conseil d’État contre la décision de la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA) d’annuler l’établissement par les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise d’un registre linguistique reprenant les noms des habitants francophones. Ce registre doit permettre ainsi d’envoyer à ces habitants francophones leurs documents administratifs en français durant quatre ans. Pourtant, un arrêt du Conseil d’État du 20 juin 2014 indique que ce registre linguistique est tout à fait légal.

DéFI, qui avait obtenu cet arrêt du Conseil d’État grâce à une action en justice, annonce donc par voie de communiqué qu’une nouvelle action devant le Conseil d’État va être menée par le Collège de Crainhem. La première échevine Véronique Caprasse (DéFI) et le Collège de Crainhem veulent ainsi répondre au courrier de Liesbeth Homans, envoyé aux autorités communales le 13 juillet dernier et indiquant qu’elle ne souhaitait reconnaître que les précédentes circulaires des ministres flamands des Affaires intérieures, refusant ce registre linguistique.

Un nouveau bras de fer s’annonce donc entre les francophones de la périphérie bruxelloise et les autorités flamandes. (Gr.I., photo Belga/Nicolas Maeterlinck)

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20 juillet 2017 - 11h16

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