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Réforme des pensions: échec de la concertation entre députés bruxellois et fédéraux sur la pension des profs

couloir_prof_ecoleLes délégations du parlement francophone bruxellois et de la Chambre ne sont pas parvenues, lundi, à s’entendre sur le projet de réforme des enseignants, contre lequel les élus bruxellois avaient déclenché en mai dernier une procédure en conflit d’intérêts.

A l’issue de trois heures d’âpres discussions politico-juridiques, partisans ou opposants de la réforme du ministre fédéral des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), se sont quittés sur un constat d’échec. La députée fédérale Catherine Fonck (cdH) a proposé en séance que les députés se prononcent pour un gel de la réforme des pensions de la fonction publique -à laquelle appartiennent les enseignants- et de renvoyer celle-ci aux discussions actuelles sur la pénibilité des métiers et la révision des tantièmes. En minorité au début des discussions, les députés représentant la majorité fédérale à la Chambre ont dû battre le rappel auprès de l’Open Vld et du CD&V pour finalement repousser la proposition à l’issue de longs palabres sur le droit de cette commission de concertation à voter ou pas. « Cette procédure en conflit d’intérêts n’est pas beaucoup utilisée. Il n’y a donc pas vraiment de jurisprudence en la matière et il importait donc de ne pas commettre d’impair », justifie la député David Clarinval (MR) qui co-présidait la rencontre. Sur le fond et sans surprise, la majorité fédérale a estimé qu’il n’y avait aucune raison de scinder le débat sur la pension des enseignants de la discussion générale sur la réforme. Vu l’échec, et conformément à la procédure, le différend va à présent monter au Sénat qui a trente jours pour rendre un avis motivé. Vu les vacances parlementaires qui se profilent, celui-ci n’est toutefois pas attendu avant septembre au mieux. Il reviendra ensuite au comité de concertation -qui rassemble le fédéral et les entités fédérées- de chercher une décision au consensus. A l’origine de toute cette procédure en conflit d’intérêts d’abord lancée au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le député bruxellois Christos Doulkeridis (Ecolo) déplorait lundi l’absence du ministre Bacquelaine lors de la discussion, et l’absence d’initiative dans son chef pour trouver une issue. « C’est son projet de loi, le ministre devrait donc un peu se mouiller », a-t-il commenté. « Ca donne juste l’impression qu’on laisse passer le temps. Le risque, c’est qu’on se retrouve à la fin de la procédure en conflit d’intérêts et que rien n’ait changé… ».

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