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Quotas en médecine : Marcourt et De Block doivent trouver une solution

 La ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block (Open VLD) a invit » son collègue de la Fédération Wallonie-Bruxelles Jean-Claude Marcourt (PS)  à une réunion de concertation ce jeudi pour tenter de démêler le panier de crabes des concours pour étudiants en médecine.

« Aucune limitation d’accès à la deuxième année d’étude n’existe actuellement si ce n’est la réussite des 45 crédits requis« , indique le Conseil d’État dans son arrêt rendu vendredi 12 août sur le concours instauré en fin de 1ère année en médecine. Cet arrêt fait suite au recours introduit par des étudiants de l’université de Liège (ULg) pour demander la suspension du concours. En indiquant qu’il n’existe plus de limitation d’accès, la haute juridiction ouvre la voie à l’accès en 2e bachelier aux étudiants ayant réussi les 45 crédits nécessaires, estime Me Jean Laurent, l’avocat des requérants.

 

Le Conseil d’État a jugé, comme fin juillet à la suite d’un recours introduit par des étudiants de l’université de Namur, que les deux arrêtés instaurant les quotas d’étudiants autorisés à accéder à la 2e année de bachelier étaient illégaux. Le premier, fédéral, instaurait un quota de 1.230 nouveaux praticiens autorisés à exercer en 2021. Il avait été décidé en l’absence d’évaluation précise de la commission de planification de l’offre médicale, le Conseil d’État l’a donc jugé arbitraire et a déclaré l’arrêté illégal. Le second arrêté est celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles instaurant le quota de 605 étudiants francophones pour toute la FWB. Il a été jugé illégal parce qu’il a été pris le 17 juillet 2015, soit avant l’arrêté fédéral instaurant le quota belge. Par ailleurs, il n’a pas été soumis à l’avis de la section législation du Conseil d’État. La haute juridiction « va ici un pas plus loin que lors de sa décision concernant les étudiants de l’université de Namur », affirme Me Jean Laurent. « En indiquant qu’il n’existe plus de limite mise à part celle d’avoir réussi 45 crédits, elle dit qu’il n’existe, dans l’état actuel des choses, pas d’autres solutions que d’autoriser tous les étudiants ayant les crédits nécessaires à accéder la 2e année en médecine« . Pour l’avocat, tout étudiant ayant réussi les 45 crédits nécessaires a « tout intérêt à se signaler à son université ». Toutefois, le Conseil d’État ne fait que constater l’illégalité des deux arrêts: c’est désormais au monde politique, donc à la ministre de la Santé Maggie de Block et au ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles de l’Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt d’agir. (Avec Belga)

  • DUPLEX d’Elisabeth Groutars et Nicolas Scheenaerts

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