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Proposition de loi de la N-VA : les CPAS divisés

La commission temporaire Lutte contre le terrorisme a adopté vendredi, majorité et cdH contre PS et sp.a la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste. Le secret médical ne sera pas, lui, visé par les nouvelles dispositions.

Dallemagne satisfait

Le député centriste Georges Dallemagne s’est félicité d’avoir obtenu que le texte soit recentré sur les infractions terroristes et que le Conseil d’Etat n’y ait pas vu de problème de légalité, laissant à l’appréciation du législateur de juger de la proportionnalité. La future loi est en revanche loin de rassurer l’opposition socialiste. Le député Eric Massin (PS) s’est même dit particulièrement inquiet par la tournure des événements après l’annonce faite jeudi par le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus d’élargir à terme les possibilités de levée du secret professionnel à d’autres infractions graves, au-delà du terrorisme.  Le député sp.a Hans Bonte a fustigé une loi à son sens peu claire, de mauvaise qualité et inefficace, reposant sur une « forme d’hystérie ». Principale auteure de la proposition de loi, la députée N-VA Valérie Van Peel a répondu point par point aux critiques. Une circulaire viendra clarifier la loi, a-t-elle rappelé. Le débat a alors pris une autre dimension quand Valérie Van Peel a semblé vouloir le clore en soulignant que bien entendu si « le chef cuisinier d’un département trouvait une bombe dans la soupe, il devrait le dénoncer ». Une poignée de travailleurs sociaux présents dans l’espace réservé au public ont affiché qu’ils étaient « assistants sociaux, pas flics ».

Les présidents des CPAS divisés

Pour certains présidents de CPAS, hors de question de lever le secret professionnel. D’autres par contre, vous allez l’entendre sont plus nuancés.

Reportage : Jennifer Istace et Niels D’Haegeleer

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