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Projet pilote sur les tasers : le syndicat de la police lance un préavis de grève

POLICELa semaine passée, le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) a confirmé que 10 à 15 zones de police locale recevraient prochainement des pistolets à impulsion électrique (tasers) dans le cadre d’un projet pilote. « Encore un effet d’annonce », dénonce le SLPF Police, qui va déposer ce lundi un préavis de grève. « Il n’y a aucun cadre légal pour le taser, ce qui entraine la responsabilité individuelle de l’utilisateur. Les policiers disposeraient d’une arme illégale et n’importe quelle personne visée par un taser pourrait porter plainte pour tel ou tel dommage », explicite Vincent Gilles, le président national du syndicat. Jan Jambon, lui, dément toute illégalité.

Toutes les armes auxquelles recourent actuellement les policiers sont mises à leur disposition dans un cadre légal, moyennant notamment une formation spécifique. Le cadre légal en vigueur ne parle pas explicitement du taser. « Mais monsieur Jambon ne veut pas d’un débat démocratique pour intégrer le taser dans la législation », regrette Vincent Gilles.

Certes, certains policiers sont « fort tentés » par un tel appareillage, admet le SLFP Police. Mais « c’est oublier la nécessité d’existence légale d’un tel armement dans nos mains de policiers; c’est oublier le nécessaire respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité; c’est oublier l’obligatoire analyse de risque dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouvel outil. » « Quand une entreprise met en oeuvre un nouvel outil, il faut obligatoirement une concertation avec les organisations syndicales, ce qui n’a pas été le cas », ajoute Vincent Gilles.

Les spécialistes sont partagés sur l’opportunité du taser, considéré par beaucoup comme la porte ouverte aux abus de par son caractère en principe non létal. « En commission paritaire de l’armement, le débat dure depuis des mois. Le 15 février, les membres de la commission ont participé à une démonstration chez un manufacturier. L’après-midi, Jan Jambon annonçait son projet pilote », relève le président du SLFP Police, qui soupçonne des « intérêts partisans ».

Pour marquer son opposition au test « sans un cadre légal digne de ce nom », le syndicat a décidé de déposer ce lundi un préavis de grève. Le cabinet Jambon devra donc organiser dans les 10 jours un comité de concertation. Le SLFP Police s’attend à recevoir le soutien d’autres syndicats. Eric Picqueur, de la CGSP, a déjà indiqué qu’il ne l’excluait pas.

Le ministre Jambon, de son côté, réfute ne pas s’inscrire dans le cadre légal. L’article 10 de l’arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l’armement de la police intégrée stipule que: « Les fonctionnaires de police peuvent, moyennant autorisation accordée par le ministre, disposer d’un armement particulier » (c’est-à-dire nécessaire à l’exécution de missions particulières, NDLR).

Le ministre a donc le droit d’autoriser le recours à une arme particulière, défend son porte-parole. Comme pour tous les autres armements particuliers, il explicitera qui, dans quelles circonstances et sous quelles conditions de formation pourra employer un taser, assure celui-ci. Le projet pilote est précisément conçu pour clarifier les circonstances qui justifient le recours à un taser, souligne le porte-parole de M. Jambon, qui insiste sur le fait que les policiers recevront la formation adéquate avant d’être autorisés à se servir d’un taser. « Toutes les étapes prévues par la loi seront respectées », conclut-il.

(Belga)

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