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Procès de la Régie des bâtiments : Raphaël Engels condamné en appel à une peine effective de 18 mois de prison

proces_Regie_batimentsRaphaël Engels, l’un des suspects principaux dans le dossier de corruption à la Régie des Bâtiments, a été condamné mardi par la cour d’appel de Bruxelles à une peine de prison effective de 18 mois. Il avait écopé en novembre 2015 d’une peine de deux ans avec sursis devant le tribunal correctionnel.

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Raphael Engels était le directeur de Bruxelles I et était dès lors responsable des travaux au Palais de justice de Bruxelles. En avril dernier, le tribunal correctionnel l’avait reconnu coupable de corruption parce qu’il avait reçu des commissions de la part d’entrepreneurs. La cour d’appel a estimé qu’il n’était pas responsable pour une partie des faits mais s’est montrée plus sévère. Selon la cour, les différents fonctionnaires et entrepreneurs impliquées sont coupables d’association de malfaiteurs et d’organisation criminelle, assimilant celle-ci à un système institutionnalisé de fraude et de corruption. Engels figurait parmi les plus actifs. « Il a abusé sans vergogne de son statut de fonctionnaire public« , a souligné la cour. La cour d’appel voulait le condamner à trois ans, mais il a finalement écopé de 18 mois de prison et une amende de 200.000 euros, à la suite du dépassement du délai raisonnable. (Belga)

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