facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Pratique commerciale déloyale à Bruxelles-propreté

bruxelles_propretéLe tribunal de commerce francophone de Bruxelles vient de condamner l’Agence régionale pour la propreté (Bruxelles-Propreté) à cesser de pratiquer des prix inférieurs à ceux prévus par la règlementation bruxelloise en vigueur. Dans le cas contraire, elle se verrait condamnée à une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée, apprend-on samedi dans L’Echo.

La société MCA Recycling, active dans la collecte de déchets pour entreprises, avait introduit une action en cessation contre Bruxelles-Propreté, suspectée de violer un arrêté du gouvernement bruxellois portant sur la tarification de ses services. Elle lui reprochait de pratiquer des prix systématiquement plus bas que les siens et généralement plus bas que ceux pratiqués par la concurrence. Un arrêté bruxellois prévoit toutefois une dérogation à la fourchette de prix pratiqués par Bruxelles-Propreté, notamment dans le cas de traitement de volumes importants.

Dans son jugement, le tribunal a précisé que celui-ci ne définit pas ce qui doit être considéré comme « quantités importantes ». Et Bruxelles-Propreté n’a rien dit à ce propos. « Ceci surprend d’autant plus que la preuve de l’importance de la quantité de déchets lui incombe si elle entend pouvoir déroger à la règle des tarifs minima imposés », a souligné le tribunal. Pour justifier son silence en plaidoiries, Bruxelles-Propreté a, de son côté, invoqué le secret des affaires et la confidentialité de sa politique de prix. (Avec Belga dont la photo)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

23 mars 2017 Les momies précolombiennes du Cinquantenaire passées au scanner des Cliniques Saint-Luc

Les sept momies précolombiennes conservées aux Musées royaux d’Art et d’Histoire au Cinquantenaire à Bruxelles (MRAH) font actuellement l’objet d’examens médicaux approfondis aux Cliniques universitaires Saint-Luc dans le cadre du projet IRAM (Interdisciplinary Res lire plus

Belga

23 mars 2017 La reine Elizabeth II exprime sa sympathie aux victimes d'un "horrible" attentat

La reine Elizabeth II a exprimé sa « profonde sympathie » aux victimes d’un « horrible » attentat jeudi au lendemain de l’attaque à la voiture bélier et au couteau à Londres ayant fait trois morts. « Mes pensées et mes prières, ainsi que ma plus profonde sympathi lire plus

Belga

23 mars 2017 Pays-Bas: VVD, CDA, D66 et GroenLinks tentent de former un gouvernement

Les libéraux du VVD, les chrétiens-démocrates du CDA, les centristes de D66 et les écologistes de GroenLinks vont essayer de former une coalition gouvernementale malgré leurs différences programmatiques, a annoncé jeudi le leader du VDD et Premier min lire plus

Belga

23 mars 2017 Le mercure va grimper jusqu'à 19 degrés la semaine prochaine

Les températures vont grimper au fil des jours et pourront atteindre jusqu’à 19 degrés la semaine prochaine, prévoit jeudi l’Institut royal météorologique (IRM) dans son bulletin de la mi-journée. Ce jeudi, le temps sera sec, doux et gén lire plus

Belga

23 mars 2017 "Nous n'avons pas peur", dit Theresa May devant le Parlement

« Nous n’avons pas peur », a déclaré la Première ministre britannique Theresa May devant les députés, au lendemain de l’attentat qui a coûté la vie à trois personnes à Londres. « Nous n’avons pas peur et notre détermination ne faillir lire plus

Belga

23 mars 2017 Un réseau international de trafiquants de drogue démantelé en Belgique

La police judiciaire fédérale de Mons-Tournai a procédé mercredi à 14 perquisitions dans les régions de Mons, Charleroi et Bruxelles, a indiqué jeudi le parquet de Mons. Ces opérations ont conduit à l’interpellation de 11 personnes activ lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/