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Pollution des sols : les règles à suivre seront bientôt revues et simplifiées

POLLUTIONLe gouvernement bruxellois a donné son feu vert à une révision de l’ordonnance fixant les règles à suivre en matière d’assainissement des sols pollués à Bruxelles.

Selon la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (cdH), la révision en profondeur de cet arsenal juridique permettra d’alléger les obligations, de réduire les charges administratives, d’optimaliser les procédures d’étude et de traitement des sols pollués tout en conservant des objectifs ambitieux de protection de l’environnement et de santé publique. Si la pollution est orpheline, soit lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’une parcelle n’est pas responsable d’avoir causé la pollution du sol, la Région bruxelloise prendra en charge 100% des frais d’étude (actuellement, 70% pour les particuliers et 60% pour les entreprises) et interviendra plus largement qu’auparavant dans les frais de dépollution.

Peu visible, la pollution des sols et des eaux souterraines représente près de 400 hectares à Bruxelles. Après une évaluation, en 2013, de l’ordonnance du 5 mars 2009 entrée en vigueur l’année suivante, le gouvernement régional a décidé de modifier le dispositif. Selon la ministre de l’Environnement, il a été tenu compte des résultats d’une enquête de satisfaction menée auprès des secteurs concernés et en particulier des remarques négatives portant sur la charge administrative, la lenteur des procédures et les outils financiers pas efficaces. Parmi les changements en vue, la charge de la preuve concernant les inscriptions des terrains à l’inventaire de l’état du sol sera dorénavant au niveau des Bruxelles Environnement plutôt qu’au niveau des propriétaires Les notions de types de pollution seront clarifiées, tout comme la possibilité de dispenses et de dérogation notamment en matière de vente de terrain.

On limitera les études détaillées quand les pollutions sont orphelines et s’étendent en dehors du périmètre de la parcelle concernée. Il y aura une accélération des procédures, en particulier en cas de découverte fortuite de pollution et une optimalisation des outils financiers en faveur des propriétaires innocents de terrains pollués. Un fonds gasoil Premaz sera créé pour prendre intégralement en charge les pollutions des citernes de chauffage Actuellement, les coûts de études sont subsidiées à hauteur de 70% pour les particuliers et 60% pour les entreprises. Dorénavant le coût des études sera prise en charge à 100% par la région bruxelloise s’il est avéré que la pollution est orpheline ou si l’étude conclut qu’il n’y a pas de pollution. (Belga)

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