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Pollution de l’air: la Région bruxelloise en procès

POLLUTION_VOITURESLe tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles ne s’est pas prononcé vendredi dans le cadre du procès à l’encontre de la Région bruxelloise sur la pollution de l’air. Cinq Bruxellois, soutenus par Client Earth, une organisation d’avocats spécialisée dans les affaires environnementales, reprochent à la Région de ne pas agir suffisamment contre la pollution de l’air dans la capitale, principalement contre les importantes concentrations de dioxyde d’azote (NO2). Ils ont exigé, à titre de mesure provisoire, la réouverture de trois stations de surveillance qui mesurent la qualité de l’air à Bruxelles.

Les plaignants soulignent que la Région bruxelloise a approuvé seulement en 2016 un Plan Air-Climat-Energie, alors qu’un règlement européen réclamait déjà en 2010 que les différents États membres soumettent un plan pour réduire la pollution de l’air. Par ailleurs, les mesures proposées resteraient trop générales et ne satisferaient pas aux revendications liées à la directive européenne sur la qualité de l’air, alors que les seuils de pollution de l’air sont dépassés quotidiennement dans la capitale.

Les plaignants estiment également que le réseau bruxellois de mesure de la qualité de l’air n’est pas conforme aux exigences de la législation européenne. Celle-ci impose que les mesures soient effectuées aux endroits « où la population est vraisemblablement exposée aux plus importantes concentrations mais les stations de l’avenue de la Couronne, d’Arts-Loi et de la rue Belliard, qui mesuraient les plus hautes concentrations en NO2, ont été fermées. Elles doivent rouvrir et leurs données doivent être rendues publiques ». Selon les avocats de la Région bruxelloise, une telle réouverture ne peut être une mesure provisoire.

Les prochaines plaidoiries auront lieu le 16 novembre prochain.

(BELGA)

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