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Parquet de Bruxelles: plus 37 millions d’euros de confiscations et d’amendes en 2016

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La section Ecofin du parquet de Bruxelles qui traite des dossiers de fraude économique, financière et fiscale a permis, en 2016, la confiscation de 28.427.910 millions d’euros. Des amendes ont été prononcées pour une somme totale de 9.024.440 millions d’euros. L’argent récolté à la suite de ces condamnations, souvent avec saisies préalables, sert soit à indemniser les victimes soit à alimenter le budget de l’Etat, indique jeudi le parquet de Bruxelles.

Les condamnations par le tribunal correctionnel francophone et les confiscations prononcées représentent un montant total de 28.427.910,98 euros en 2016. La même année, des amendes ont été prononcées pour un montant total de 9.024.440 euros. Le législateur a donné la possibilité au parquet de privilégier la voie de la transaction par rapport à des poursuites pénales ce qui, selon le parquet, présente comme avantages d’offrir des garanties maximales d’indemnisation à la victime, de gagner du temps et de limiter les frais de procédure. En 2016, des transactions pénales simples ont ainsi été payées pour un montant total de 906.866 euros. « Les montants précités constituent un succès par rapport au nombre et à la nature des dossiers traités en 2015 », selon le parquet de Bruxelles. Ce dernier « continue à prendre des initiatives en vue de sensibiliser le monde des affaires pour optimaliser la coopération, entre autres dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

D’une manière plus générale, il est important de savoir que les missions du parquet ne se limitent pas à poursuivre, transiger ou classer sans suite », ajoute-t-il. « Quand un dossier est par exemple classé sans suite alors que des montants ont été saisis et transférés à l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, celui-ci ne restituera ces montants qu’après avoir payé les impôts, amendes et cotisations sociales dont le justiciable est le cas échéant débiteur, ce qui arrive régulièrement. Par ailleurs, le procureur du Roi dénonce au SPF Finances les dossiers dont l’examen révèle des indices de fraude fiscale. Ces dossiers permettent ainsi au SPF Finances de récupérer les impôts dus », souligne-t-il encore. Des saisies sont aussi régulièrement effectuées par le procureur du Roi au profit d’autorités étrangères, soit sur commissions rogatoires internationales, soit de sa propre initiative, relève-t-il enfin. (Belga)

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