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Nuisance des avions : les arrêtés bruxellois auraient dû être notifiés à l’Europe, selon Kris Peeters

Le ministre de l’Economie et vice-Premier ministre Kris Peeters (CD&V) vient d’envoyer un courrier à la ministre de l’Environnement bruxelloise Céline Fremault (CDH), au sujet de la prochaine application de la tolérance zéro en matière de normes de bruit pour les avions décollant de Zaventem ou y atterrissant, révèlent La Libre et les journaux de Mediahuis jeudi.

Kris Peeters y fait référence à une directive européenne qui exige que toute réglementation comprenant des spécifications techniques soit notifiée auprès de la Commission européenne. Elle vaudrait, selon lui, pour l’arrêté bruit de 1999, qui détermine le bruit maximal que peut produire un avion lors de son passage, et pour l’arrêté bruxellois de 2002 qui définit les caractéristiques des instruments de mesure utilisés pour contrôler cet élément.

Or, argue le vice-Premier, la Région bruxelloise n’a pas notifié à l’Europe les spécifications techniques comprises dans ces textes. Le point de contact qui se charge de ces notifications dépend d’ailleurs du SPF Economie. Ces éléments pourraient donc suspendre une nouvelle fois l’application de la décision régionale, de trois à six mois, si les arrêtés en question étaient déclarés inapplicables, estime Kris Peeters. Le cabinet Fremault a rétorqué dans une première réaction que « ces hypothèses sont bancales ». « Elles seront toutefois vérifiées ». (Belga)

Reportage : Jennifer Istace et Benoît Ferire

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