facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

L’obligation d’avoir une adresse pour les SDF les éloigne des droits sociaux et civiques

chiens_SDFL’obligation d’inscription d’un sans-abri dans le registre de la population complique l’accès de la personne aux droits sociaux et civiques. Cette inscription constitue en outre un processus difficile en raison de toute une réglementation « indigeste et incompréhensible », selon le Réseau de lutte contre la pauvreté (BAPN) qui organisait vendredi à Bruxelles une matinée de travail sur la question.

C’est aux communes et aux CPAS que revient l’inscription des sans-abri dans le registre de la population. Mais cela ne fonctionne pas bien depuis la fin des années ’90, situe le Réseau de lutte contre la pauvreté, lorsque a été adoptée la notion d’adresse de référence pour les sans-abri. « Les personnes sans-abri sont injustement refusées ou se voient imposer des conditions illégales, sont menées en bateau… S’ensuit le déclin: les allocations supprimées, la personne sans-abri ne parvient plus à se mettre en règle avec l’assurance maladie… »

Bien que certaines communes suivent une interprétation minimaliste des règles en vigueur, le BAPN constate que les services sociaux des CPAS et les services de la population et de police qui recherchent des solutions ne sont pas aidés par une législation fédérale « peu claire, illogique et même contre-productive ». Le gouvernement s’apprête à émettre à l’attention des CPAS une nouvelle circulaire relative à l’adresse de référence.

Le BAPN n’en connaît pas encore la teneur mais redoute que ce document ne parvienne pas à résoudre le fond du problème ainsi que toutes les contradictions présentes dans la législation actuelle. Il demande donc dans un premier temps de se mettre autour de la table avec les autorités (Intérieur, Intégration sociale et Égalité des chances), les villes et communes.

A terme, le Réseau souhaiterait chercher une possibilité de ne plus faire dépendre les droits sociaux et civiques d’une adresse de référence. « Il existe d’autres manières de fonctionner efficaces dans certains pays », précise David Praile, porte-parole du BAPN.

(Belga)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

25 mars 2017 La Bolivie accuse le Chili de harceler deux journalistes boliviens

La Bolivie a accusé vendredi le Chili de harceler deux journalistes de sa chaîne publique, ce qui a provoqué le mécontentement du gouvernement bolivien d’Evo Morales, dans un contexte de tension entre les deux nations. La journaliste Sandra Mariscal et le caméraman lire plus

Belga

25 mars 2017 Une panne de courant à Anderlecht devrait être résolue vers 06h00

Le gestionnaire du réseau de distribution du gaz et de l’électricité à Bruxelles, Sibelga, annonce que des quartiers de la commune bruxelloise d’Anderlecht sont privés d’électricité samedi depuis 04h15. La situation devrait être rétablie lire plus

Belga

25 mars 2017 Un Philippin secouru après avoir dérivé 56 jours en mer

Un pêcheur philippin a été secouru au large de la Papouasie-Nouvelle-Guinée après avoir dérivé en mer pendant 56 jours, mais son oncle qui se trouvait avec lui a succombé aux privations, rapporte samedi un journal papouasien. Les deux hommes ava lire plus

Belga

25 mars 2017 La justice américaine inculpe un important financier du Hezbollah

La justice américaine a inculpé vendredi un important financier du Hezbollah, Kassim Tajideen, qui avait contourné des sanctions le visant pour avoir contribué au financement du mouvement chiite libanais. Expulsé du Maroc vers les Etats-Unis, il a été lire plus

Belga

25 mars 2017 Armes chimiques: Russie et Chine veulent étendre la commission d'enquête de l'ONU à l'Irak

La Russie et la Chine ont proposé vendredi à l’ONU d’étendre à l’Irak le travail de la commission d’enquête internationale sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, une idée immédiatement rejetée par le Royaume-uni. Cette proposition d’ lire plus

Belga

25 mars 2017 Maroc: arrestation des assassins présumés d'un député

La police marocaine a annoncé vendredi l’arrestation des auteurs présumés de l’assassinat d’un député le 7 mars à Casablanca. « Les efforts des services de sécurité ont permis l’identification et l’arrestation des présumés impliqu lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/