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L’Etat condamné pour défaut d’accueil : le réfugié à l’origine du recours sera accueilli

Le jeune candidat réfugié afghan à l’origine de la condamnation des autorités belges par la cour du travail de Bruxelles pour défaut d’accueil bénéficiera le plus vite possible d’un lieu d’accueil, a assuré mercredi l’entourage du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration. Theo Francken (NVA) souhaite ainsi éviter que le gouvernement doive payer le moindre euro d’astreinte, a précisé sa porte-parole. La cour du travail de Bruxelles a condamné les autorités belges pour défaut d’accueil d’un candidat réfugié, indiquent mercredi les journaux Le Soir et De Standaard. Concrètement, la décision de justice, rendue mardi, revient à contraindre le gouvernement belge à offrir un toit à tous les candidats à l’asile, avant même qu’ils n’aient été reçus par l’Office des étrangers.

ASTREINTE

Faute de quoi, estime la cour, la Belgique contrevient à la législation européenne et au Traité européen des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et la torture. Le dossier précis est celui d’un Afghan de 17 ans, arrivé en Belgique à la fin du mois de novembre. Celui-ci s’était présenté à l’Office des étrangers mais n’avait pas pu être reçu, vu l’affluence. Il s’était alors vu remettre une convocation pour le 17 décembre. Ce document devait lui permettre d’obtenir une place dans le « pré-accueil » mis en place au WTC3 par le gouvernement fédéral. Or, selon son avocat, il n’a pu obtenir de lit, le bâtiment étant bondé, et il n’a dès lors eu d’autre recours que de dormir dans la rue. Il a alors introduit un recours devant le tribunal du travail de Bruxelles. Le tribunal, puis la Cour du travail, lui ont donné raison et condamnent donc l’Etat belge à une astreinte de 125 euros par jour aussi longtemps que Fedasil ne lui procure pas un toit. Mercredi matin, le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), a fait savoir qu’il n’avait pas encore reçu l’arrêt et ne souhaitait pas réagir dans l’immédiat.

1300 A 1400 PLACES

« L’arrêt (cour du travail) n’a pas encore été signifié, mais ce jeune afghan aura le plus vite possible une place afin de faire en sorte que l’Etat belge ne doive pas aucun euro d’astreinte« , a indiqué la porte-parole de Theo Francken (N-VA). « Offrir un lit, un bain et du pain est beaucoup plus difficile que distribuer de l’argent, mais cela nous ne le ferons pas« , a-t-elle ajouté. Le cabinet Francken a une nouvelle fois rappelé les efforts « sans précédent » réalisés par le gouvernement et ses partenaires pour faire face à la crise des réfugiés et demandeurs d’asile. La capacité de pré-accueil sera accrue par la création de 120 places supplémentaires dans le bâtiment grâce à un accord avec le propriétaire du lieu pour la location de deux étages supplémentaires, pour la porter à « 1.300 à 1.400 » places. (Belga)

  • REPORTAGE de Valérie Leclercq et Jennifer Fuks

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