facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Les transactions pénales ont rapporté près d’un demi-milliard à l’Etat

%date - %city, %country: %items a plenary session of the Brussels parliament, in Brussels, %datetext. BELGA PHOTO %photographer
%date – %city, %country: %items a plenary session of the Brussels parliament, in Brussels, %datetext. BELGA PHOTO %photographer

Plus d’un millier de particuliers et entreprises ont bénéficié ces dernières années de la loi controversée qui élargit le champ d’application du système de la transaction pénale, une loi qui se retrouve au centre des travaux de la commission d’enquête dite « Kazakhgate ». A la demande de cette dernière, les procureurs généraux ont estimé que la loi, entrée en vigueur en avril 2011, a permis de faire rentrer près d’un demi-milliard d’euros dans les caisses de l’Etat (jusqu’au 31 décembre 2016), écrivent De Tijd et L’Echo vendredi.

Cette loi permet à un justiciable d’échapper à des poursuites au pénal ou de les « annuler » en s’acquittant d’un montant, la transaction pénale. 1.006 suspects ou prévenus ont, ces dernières années, bénéficié du champ d’application élargi de ce système de transaction. Les montants dont ils se sont acquittés forment un total de 464 millions d’euros, dont 323 millions au bénéfice du fisc. Dans les affaires de fraude fiscale, concernées par une importante part de ces transactions pénales, il fait en effet partie des premiers à être dédommagé en tant que partie lésée. (Belga)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

28 juin 2017 Un an après, la Turquie commémore l'attentat contre l'aéroport d'Istanbul

La Turquie a commémoré mercredi l’attaque meurtrière qui a fait 45 morts à l’aéroport international Atatürk d’Istanbul l’année dernière, attribuée aux djihadistes du groupe Etat islamique (EI). Cette attaque, parmi les plus meurtriè lire plus

Belga

28 juin 2017 Time magazine demande le retrait d'une fausse Une à la gloire de Trump

Le magazine américain Time a demandé à la Trump Organization, holding qui chapeaute les intérêts économiques du président, de retirer une fausse Une de l’hebdomadaire à la gloire de Donald Trump affichée dans plusieurs clubs de golf appar lire plus

Belga

28 juin 2017 Incendie à Londres: pas de bilan définitif "avant des mois"

Il faudra plusieurs mois avant de connaître le bilan définitif de l’incendie de la tour Grenfell de Londres, a confirmé mercredi la police britannique, alors que la polémique continuait sur le plan politique. « Nous pensons qu’environ 80 personnes sont mortes ou prés lire plus

Belga

28 juin 2017 Michael Moore donne 10.000 dollars au théâtre ayant évoqué l'assassinat de Trump

Le réalisateur américain Michael Moore a annoncé qu’il donnait 10.000 dollars au théâtre new-yorkais qui a monté une interprétation controversée du « Jules César » de Shakespeare, dans laquelle l’empereur ressemble étrangement au pr lire plus

Belga

28 juin 2017 Kazakhgate: l'audition de Patrick De Wolf se poursuivra jeudi

Le Bureau de la commission d’enquête parlementaire kazakhgate a décidé mercredi de poursuivre l’audition de l’ancien avocat général Patrick De Wolf jeudi soir à l’issue de la séance plénière de la Chambre. L’audition de l’avocat gé lire plus

Belga

28 juin 2017 Samusocial: la commission d'enquête entendra l'inspection des Finances jeudi matin

La commission d’enquête chargée de passer à la loupe la gestion du Samusocial et les rémunérations de mandats au sein de celle-ci, entendra jeudi matin des représentants de l’Inspection des Finances. Il sera très vraisemblablement question d’un rapport lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/