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Les méthodes des services de renseignement vont être optimisées

geens

Le conseil des ministres a approuvé mercredi en deuxième lecture un projet de loi relatif à l’optimisation des méthodes « MSR-BIM », les méthodes particulières de renseignement utilisées par la Sûreté de l’Etat et le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS).

LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS

Le projet améliore et clarifie la loi organique sur le renseignement en répondant aux problèmes opérationnels rencontrés, sans toucher ni aux méthodes existantes, ni aux garanties prévues pour protéger les droits fondamentaux des citoyens, a expliqué le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Après cinq ans d’application des méthodes spécifiques et particulières de recueil des données, les deux services de renseignement ont procédé à une évaluation de la loi organique et certaines dispositions ont été adaptées. La Sûreté de l’Etat pourra dorénavant par exemple recueillir de l’information qui se trouve à l’étranger en recourant aux méthodes BIM à partir du territoire belge.

DES MÉTHODES EXCEPTIONNELLES

Elle aura également la possibilité d’utiliser des méthodes exceptionnelles (écoutes téléphoniques, hacking, réquisition de données bancaires) dans le suivi de groupements et personnes extrémistes, et pourra protéger ses agents en utilisant des identités fictives. Les services de renseignement pourront aussi requérir des données de voyage auprès des voyagistes privés. Le SGRS, le service de renseignement militaire, sera quant à lui notamment habilité à utiliser des méthodes particulières de renseignement à l’étranger afin d’y protéger les troupes mais également les ressortissants belges. (Belga)

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