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Les injures à l’encontre des agents de la fonction publique bruxellois sanctionnées

police-belgaLes injures et « autres manifestations intolérables » à l’encontre des agents de la fonction publique bruxellois vont être sanctionnées, a  annoncé lundi Yvan Mayeur, bourgmestre de la Ville de Bruxelles, dans un communiqué. La modification du règlement général de police a été approuvée par le conseil communal de la Ville, précise-t-il. « La modification du règlement part du constat que les agents de la Ville, qu’il s’agisse de personnel à l’accueil du service Population (ou) des balayeurs du service de la Propreté publique, sont trop souvent victimes d’insultes et d’injures et ce, dans le cadre de leur fonction« , explique le communiqué. Il est désormais « interdit de manquer de respect ou de se montrer agressif de quelque façon que ce soit (paroles, actes, gestes, écrits, etc.) envers toute personne habilitée à faire respecter les lois et les règlements ainsi qu’envers tout agent communal dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa seule qualité d’agent communal« . « Manquer de respect ou se montrer agressif » sera sanctionné d’une amende administrative. L’injure est une infraction réprimée par le Code pénal mais « son application posait certaines difficultés », notamment parce que les faits étaient souvent considérés comme mineurs et n’étaient pas poursuivis. (Belga)

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