facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Les injures à l’encontre des agents de la fonction publique bruxellois sanctionnées

police-belgaLes injures et « autres manifestations intolérables » à l’encontre des agents de la fonction publique bruxellois vont être sanctionnées, a  annoncé lundi Yvan Mayeur, bourgmestre de la Ville de Bruxelles, dans un communiqué. La modification du règlement général de police a été approuvée par le conseil communal de la Ville, précise-t-il. « La modification du règlement part du constat que les agents de la Ville, qu’il s’agisse de personnel à l’accueil du service Population (ou) des balayeurs du service de la Propreté publique, sont trop souvent victimes d’insultes et d’injures et ce, dans le cadre de leur fonction« , explique le communiqué. Il est désormais « interdit de manquer de respect ou de se montrer agressif de quelque façon que ce soit (paroles, actes, gestes, écrits, etc.) envers toute personne habilitée à faire respecter les lois et les règlements ainsi qu’envers tout agent communal dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa seule qualité d’agent communal« . « Manquer de respect ou se montrer agressif » sera sanctionné d’une amende administrative. L’injure est une infraction réprimée par le Code pénal mais « son application posait certaines difficultés », notamment parce que les faits étaient souvent considérés comme mineurs et n’étaient pas poursuivis. (Belga)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

29 mars 2017 FIBA Europe Cup – Ostende bat l'Elan Chalon 85-80 en demi-finale aller

Ostende s’est imposé 85-80 face aux Français de l’Élan Chalon en demi-finale aller de la FIBA Europe Cup de basket, mercredi soir au au Versluys Dôme d’Ostende. Les champions de Belgique menaient de 5 points (44-39 à la mi-temps). Ils ont creusé l’écar lire plus

Belga

29 mars 2017 Brexit – Madrid veut rassurer les Espagnols vivant au Royaume-Uni

L’Espagne a présenté mercredi comme une priorité la défense des droits de ses citoyens au Royaume-Uni après le Brexit et ouvert un guichet au sein de son ambassade à Londres pour répondre à leurs questions. « Nous voulons que soient maintenus, d lire plus

Belga

29 mars 2017 France: une "charte de l'imam" pour faire face aux discours radicaux

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a annoncé mercredi l’adoption d' »une charte de l’imam » pour aider les mosquées à mieux lutter contre les discours radicaux. A moins d’un mois de l’élection présidentielle, dans un pays marqué par plusieurs lire plus

Belga

29 mars 2017 Brexit – Une réunion des pays de l'Europe du sud aura lieu le 10 avril en Espagne

Une réunion des pays d’Europe du sud pour discuter des négociations sur le Brexit aura lieu le 10 avril en Espagne, a-t-on annoncé de source officielle à Madrid, quelques heures après le déclenchement officiel par Londres de son divorce européen. Le P lire plus

Belga

29 mars 2017 Les Eagles se reforment pour un grand festival de rock

Le groupe The Eagles, pionnier du country rock, va être reformé pour la première fois dans le cadre de concerts depuis janvier 2016 et la disparition de son co-fondateur Glenn Frey, à l’occasion d’un festival sur les deux côtes américaines. Ce festival se d lire plus

Belga

29 mars 2017 La Fédération Wallonie-Bruxelles choquée par les attaques contre l'avortement

Les groupes politiques en Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que le gouvernement, ont dénoncé mercredi à l’occasion de la séance plénière du Parlement les récentes attaques contre l’avortement, dépénalisé en Belgiq lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/