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Le vote restera électronique à Bruxelles

La Commission des Affaires générales du parlement bruxellois a donné son feu vert, lundi, à une très large majorité à l’organisation des prochaines scrutin communal, régional et fédéral sur le mode électronique, assorti d’un dispositif de contrôle papier. Le texte sera soumis au vote de l’assemblée plénière, dont l’issue ne fait guère de doute, le 24 juin prochain. Concrètement, deux propositions d’ordonnance et de résolution consacrant le choix de la Région en faveur du système de vote automatisé avec preuve papier pour les prochaines élections ont été adoptées par 13 voix pour et une contre. Huit formations les ont co-signées: dans la majorité, PS, DéFI, cdH, Open Vld, sp.a, CD&V; dans l’opposition, MR et Groen. Ecolo s’est prononcé contre. Le PTB, sans droit de vote en commission a déjà indiqué qu’il y était également opposé. La N-VA y est par contre apparue plutôt favorable.

DOUBLE CONTROLE
Le système soutenu est celui qui a été utilisé de manière concluante dans deux communes bruxelloises lors des précédents scrutins. Selon le président de la commission, Charles Picqué (PS), premier signataire des textes sur la table, contrairement au système encore utilisé dans 17 communes bruxelloises, il présente le double avantage de permettre un contrôle par le citoyen-électeur qui peut vérifier son vote ainsi qu’un contrôle manuel des résultats collectés électroniquement, grâce à l’impression d’un bulletin de vote sur lequel figure un code-barres et la transcription textuelle du vote émis. Les auteurs des propositions ont toutefois souhaité améliorer le système sur un certain nombre de points, notamment pour renforcer la confiance du citoyen dans le système de vote ainsi que le contrôle démocratique. Ainsi, le scanner de visualisation du code-barres qui permet de vérifier la correspondance entre le vote exprimé et le vote enregistré sera dorénavant localisé dans un isoloir spécifique et déconnecté de toute machine de vote.
RECOMPTAGE
Par ailleurs, un recomptage manuel partiel systématique des chiffres électoraux (c’est-à-dire des listes électorales) sera opéré dans au moins un bureau de vote par commune. D’autres modifications législatives ou recommandations visent notamment à renforcer la transparence du système ainsi que le rôle du collège d’experts. Le travail des députés bruxellois avait démarré lors du débat de la rentrée parlementaire du 21 septembre dernier 2015 et s’était poursuivi par des auditions au sein de la Commission des Affaires Générales le 5 octobre dernier. « Ces propositions constituent donc l’aboutissement d’un travail en profondeur impliquant tant la majorité que l’opposition, à la recherche du plus large consensus. L’enjeu démocratique que ce sujet représente justifiait en effet une telle approche« , a commenté le président de la commission et du parlement, Charles Picqué. Celui-ci a souligné que pour la Région, les communes et pour l’Etat fédéral, il était primordial de connaître la position du parlement bruxellois avant la fin de la session parlementaire « afin de préparer les prochains scrutins et d’engager les concertations utiles pour trouver la solution financière la plus équilibrée pour faire face au coût de ce matériel« . (Belga)
REPORTAGE de Jennifer Istace et Béatrice Broutout

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