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Le statut des fonctionnaires de la Ville de Bruxelles a été remis au goût du jour

administration_Ville_de_BruxellesA l’issue de deux ans de négociations, les autorités de la Ville de Bruxelles et les syndicats CGSP, CSC, et SLFP ont signé jeudi un accord scellant l’instauration d‘un nouveau statut pour les quelque 20.000 membres du personnel communal.

Cette réforme s’inscrit dans le contexte du financement des pensions des agents communaux, et du vieillissement de la population. Les fonctionnaires locaux contractuels qui sont soumis au régime des travailleurs salariés comme dans le privé, et les statutaires soumis au régime des fonctionnaires. Pour la pension, le régime statutaire est sensiblement plus favorable. Les contributions sont dans ce cas, retenues par l’ONSSAPL (Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales).

Pour les contractuels, l’administration locale contribue à la sécurité sociale. Le remplacement des contractuels réduit donc la base permettant de payer les pensions en cours. Qui plus est, nombre de statutaires prendront leur retraite dans les prochaines années, ce qui réduit encore la base de financement, a expliqué l’échevin de la Fonction Publique Philippe Close. La réforme consiste en outre à simplifier les textes, à poursuivre l’harmonisation des statuts et à optimaliser les performances de l’administration.

En matière de recrutement, le nouveau fonctionnaire bénéficiera d’un accompagnement et d’un feedback dans les 6 premiers mois de son activité; il y aura une reconnaissance des brevets équivalents aux diplômes pour arriver à un niveau supérieur à celui du diplôme; moyennant évaluations positives, l’accès au stage de nomination se fera sans examen à partir de la quatrième année. Une série de freins à l’embauche seront supprimés. Les chèques-repas seront introduits en 2017. Il sera possible de recruter sur base du diplôme, mais également d’une équivalence de compétence. L’expérience acquise dans le privé pourra être valorisée. Par ailleurs, l’évaluation sera renforcée durant les trois premières années et systématisée tous les deux ans. Le licenciement sera possible en cas de deux évaluations insatisfaisantes.

Le nouveau statut offrira plus de flexibilité au niveau de la carrière. L’accès au niveau supérieur devient interdépartemental. Le système permet davantage de mobilité interne. « En ces temps difficiles, je me réjouis qu’au niveau local et de la Ville de Bruxelles en particulier, on puisse mener une concertation sociale digne de ce nom et faire la démonstration qu’il n’y a pas que des niveaux de pouvoir en conflit avec leurs employés et leurs travailleurs », a commenté le bourgmestre Yvan Mayeur au moment de la signature. (Belga)

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